Phase 3 des Certificats d’Economies d’Energies sans contraintes d’émissions de co2
A la suite du récent rapport d’évaluation de la Cour des Comptes (publié en octobre 2013), le Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Philippe Martin a annoncé par voie de communiqué de presse les axes choisis pour la troisième période des C.E.E. Cette phase 3 s’étendra de janvier 2015 à la fin de 2017 et ne mesurera pas plus les émissions de co2! Rappelons que le dispositif des C.E.E*. permet aux institutionnels d’imposer aux obligés,…
