Le point central du texte proposé par le gouvernement est le renforcement et l’élargissement du principe de responsabilité du producteur, couramment appelé le principe du “pollueur - payeur”
Lancé le 19 mars et se déroulant jusqu’à fin juin, le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – est l’occasion pour tous de s’exprimer sur le futur énergétique de la France. A l’instar d’autres acteurs institutionnels, économiques ou associatifs,…
Le Comité scientifique, économique, environnemental et social (CSEES) de l’association Equilibre des énergies a rédigé ce rapport en juin dernier avec la participation de Jean-Dominique Masseron, Directeur du développement durable et des affaires publiques…
La limitation des émissions de CO² dans les constructions neuves : une mesure pensée dès l’origine comme un moyen d’équilibrage de la RT 2012 L’examen du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a commencé en séance plénière au Sénat le 10…
