La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est adoptée
La rentrée est marquée par l’adoption définitive de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a été définitivement adopté fin juillet en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Il peut être consulté ici : Sa promulgation et sa publication au Journal Officiel sont intervenues durant le mois d’aout, après examen du texte par le Conseil Constitutionnel. Le vote définitif de cette loi marque la fin d’un long processus ponctué de très nombreux…
