Le cadre réglementaire de l’éco-prêt à taux zéro évolue
Tout le monde se préparait à réveillonner, alors que trois textes réglementaires relatifs à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) paraissaient au Journal officiel du 31 décembre 2015. Un nouveau décret vient définir le cadre réglementaire applicable à l’éco-prêt “Habiter mieux”ainsi créé. Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle du dispositif. Il modifie également la procédure…
