
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) se décline
Les contrats de performance énergétique sont prometteurs. La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit le contrat de performance énergétique (aussi dénommé “CPE”) comme un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité…