Les contrats de performance énergétique sont prometteurs. La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit le contrat de performance énergétique (aussi dénommé “CPE”) comme un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini.
Le site des contrats de performance énergétique explique les finalités : l’Etat s’est fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie de -38% et d’émission des gaz à effet de serre de -50% à l’horizon 2020 (cf. article 5 de la loi Grenelle 1). Les bâtiments représentent environ 40% des consommations totales d’énergie. Leur poids relatif dans la consommation énergétique du pays appelle donc la mobilisation d’outils spécifiques. Dans l’un de nos premiers articles, nous avions cité les exemples des villes de Montreuil et de Vitry-sur-Seine, cette dernière ayant signé le premier CPE en France.
Mais les CPE ne concernent pas seulement les logements. Ainsi la ville et la communauté d’agglomération de Montluçon, en Auvergne, ont décidé de recourir à un contrat de performance énergétique (CPE) pour le chauffage de leurs bâtiments publics en janvier 2010 et smartplanet.fr fait le bilan sur cette première année. En plus de l’ensemble du dispositif technique mis en place par Dalkia, une campagne de communication a été mise en place car près de 20% des économies sur le bâtiment doivent venir du comportement des usagers. Il se sont inspirés des actions d’Eco-Emballages qui ont réussi à introduire le geste de tri des emballages ménagers dans les comportements de 75% des consommateurs.
A Montluçon, le partenaire privé prend en charge 69 sites et s’engage sur les résultats : « Grâce au CPE, nous avons contractualisé nos objectifs. Soit 16,45% d’économies d’énergies pour la ville, 26,47 % pour la communauté d’agglomération et 5.500 tonnes de CO2 évitées sur toute de la durée du contrat. Le budget correspond à 1,8 million d’euros d’investissements. Règle importante, en cas de non-respect de ces niveaux de performance, Dalkia en sera pour ses frais.»
Schneider Electric, dont le siège sociale est implanté à Rueil-Malmaison, a signé sa première convention avec moins de risque : « Le modèle économique que Schneider Electric met en œuvre est offensif. L’investissement initial sera autofinancé par le biais des économies qui seront atteintes » a affirmé Fréderic Abbal, président de Schneider Electric France. « En cas de surperformance, les économies supplémentaires réalisées pourront être réinvesties pour compléter le programme de performance énergétique de la ville. » Misant sur une médiathèque et un collège avec une réduction des consommations de 20%, le projet pourra être étendu par la suite.
La dynamique du CPE semble donc bien opérer dans le domaine des bâtiments publics et nous devons espérer son déploiement à plus grande échelle en prenant en compte un équilibre des énergies choisies afin de ne pas augmenter les importations et les émissions de co2 avec trop de gaz.
Connaissez-vous d’autres villes qui devraient signer un CPE?
