Les objectifs 2020 et 2030 de la France en matière d’énergies renouvelables ressemblent-ils au 13ème travail d’Hercule ? Dans un contexte général de transition énergétique, le développement des énergies renouvelables (EnR) est au cœur de la stratégie énergétique des économies développées. Pays organisateur de la 21ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (« Paris Climat 2015 »), la France s’est érigée en championne de l’énergie décarbonée, comme en attestent les objectifs ambitieux fixés en la matière par le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Au risque d’en faire trop ? Inscrivez-vous ici pour participer à l’atelier-débat d’Equilibre des énergies du 16 avril avec Monsieur Jean-Louis BAL.
L’ambition de la France en matière de déploiement des EnR d’ici 2020 et 2030
Bientôt de retour à l’Assemblée nationale[1], après une tentative avortée de conciliation au sein de la Commission paritaire mixte, le projet de loi de transition pour la croissance verte porte en lui l’ambition de la France de servir d’exemple à l’international en matière de gestion des problématiques énergétiques et environnementales.
Cette ambition s’illustre notamment par des objectifs de développement des EnR d’ici 2020 et 2030 supérieurs à ceux fixés en la matière par l’Union européenne (UE): l’article premier du projet de loi prévoit ainsi que la part des EnR devra être portée à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 (contre 20% au niveau européen[2]) et à 32 % en 2030 (contre 27% au niveau européen). Plus précisément, les EnR devront représenter, d’ici 2030, 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburants et 10 % de la consommation de gaz.
Des moyens à la hauteur des ambitions ?
Si l’ambition française doit être saluée, de nombreuses interrogations demeurent quant au financement des objectifs fixés par le projet de loi.
Comme le rappelle en effet le rapport du Sénateur Ladislas Poniatowski, rapporteur au Sénat du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, la transition énergétique nécessite un investissement annuel supplémentaire de 10 milliards d’euros au minimum. Or, dans un contexte de lutte contre le déficit public, il est complexe pour les pouvoirs publics de débloquer des fonds supplémentaires.
Le contenu du projet de loi semble conforter cette analyse car il ne crée pas de nouveaux mécanismes de financement des EnR, ce qui contraste avec les nombreuses annonces du Gouvernement relatives à la rénovation énergétique des bâtiments (lancement du tiers financement, d’un fonds de garantie, refonte des aides financières existantes, …). Une grande partie des efforts financiers porteront en réalité sur les collectivités territoriales et le secteur privé : le texte prévoit ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales d’investir dans des sociétés anonymes de production d’EnR[3] et des sociétés de projet[4] ainsi qu’une nouvelle mise à contribution d’EDF[5] (l’opérateur devra verser un « complément de rémunération » à certaines installations de production dont les caractéristiques seront prévues par décret).
Des objectifs atteignables ?
L’ambition affichée par la France contraste également avec ses performances en la matière. Le pays est en effet à la traîne par rapport à un grand nombre de pays européens et le retard pris dans le développement des EnR semble d’ores et déjà compromettre le respect des objectifs fixés pour 2020.
En 2013, la part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie en France était ainsi de 14,2%, un montant bien inférieur à celui d’autres pays comme la Suède (51,7%) ou la Finlande (37,1%)[6] et qui illustre la difficulté de remplir l’objectif de 23% fixé pour 2020. D’après Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), « la France peut faire une croix sur ses objectifs de renouvelables pour 2020. Quoi qu’on fasse, il est trop tard pour redresser la barre. […]Au rythme actuel, la part des énergies renouvelables pourrait ne s’élever qu’à 17 % en 2020 ». Inscrivez-vous ici pour participer à l’atelier-débat d’Equilibre des énergies du 16 avril avec Monsieur Jean-Louis BAL.
Les chiffres du SER attestent des difficultés de certaines filières renouvelables : si le photovoltaïque a déjà quasiment atteint ses objectifs[7] pour 2020[8], d’autres énergies connaissent un déploiement poussif à l’image de l’éolien, qu’il soit terrestre[9] ou en mer[10], de la filière bois qui aurait besoin d’un doublement annuel du Fonds chaleur pour atteindre les objectifs fixés pour 2020[11] et des énergies marines qui, bien que prometteuses, sont encore balbutiantes.
Si l’échéance de 2020 semble compromise, celle de 2030 reste encore atteignable, à condition que la France se dote des moyens nécessaires à la mise en œuvre de son ambitieuse politique énergétique, faute de quoi la transition énergétique annoncée par le Gouvernement depuis maintenant deux ans et demi restera un vœu pieu.
Article rédigé avec la collaboration de Antoine Vitela
[1] D’après l’agenda officiel de l’Assemblée nationale, les travaux en commission débuteraient le 14 avril. François Brottes, Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a confirmé que les discussions en séance plénière commenceraient le 18 mai.
[2] Article 3 de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
[3] Article 26 du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.
[4] Article 27 du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.
[5] Article 23 du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.
[6] Chiffres du Baromètre 2014 de l’Institut EurObserv’ER sur l’ « Etat des énergies renouvelables en Europe ».
[7] Voir les objectifs fixés par la France pour 2020 en matière de développement des EnR dans le « Plan national d’action pour les énergies renouvelables – période 2009/2020 ».
[8] 5292 Mégawatts raccordés contre un objectif de 5400 Mégawatts en 2020.
[9] 9120 Mégawatts installés contre un objectif de 19000 Mégawatts en 2020.
[10] 3000 Mégawatts aujourd’hui programmés contre un objectif de 6000 Mégawatts en 2020.
[11] A noter cependant que l’Etat a signé un contrat de filière avec les acteurs du bois en décembre 2014. Un doublement du Fonds chaleur d’ici 2017 a également été confirmé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
