Le 29 octobre 2013, le Président d’EdEn, Jean Bergougnoux a été auditionné à l’Assemblée nationale par l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) au sujet de la mise en œuvre de la réglementation sur les économies d’énergie dans le bâtiment. Retour sur les échanges tenus au Palais Bourbon.
Ça ne vous aura sûrement pas échappé, tout au long de son intervention, Jean Bergougnoux évoque la RT 2012. Si vous êtes familiers de notre site, vous devez certainement en avoir entendu parler et vous vous demandez vraisemblablement à quoi ce terme technique se rapporte. Précisons d’abord que RT signifie Réglementation Thermique, son but est de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Historiquement, la RT est apparue en France avec la RT 1974, qui avait pour objet de diminuer les dépenses énergétiques en réponse au choc pétrolier de 1973.
Aujourd’hui, le cadre légal est régi par la RT 2012, votée en 2010 et rentrée en application en janvier 2013, succédant ainsi à la RT 2005. La RT 2012 a eu pour effet de diminuer par 3 le plafond d’énergie primaire (consommation nécessaire à la production de l’énergie finale, elle est exprimée en kWhEP) autorisé, qui est passé à 50 kWhep/(m².an).
L’objectif étant d’avoir une des législations mondiales les plus ambitieuses dans le secteur du bâtiment, permettant ainsi de faire coïncider le confort avec le développement durable.
Dans son exposé, le Président Bergougnoux convient que l’attention portée à l’environnement est louable, néanmoins, il entend démontrer à l’assistance que la RT 2012 contient une faille majeure et qu’il faut impérativement revoir ses dispositions afin de rééquilibrer le mix énergétique.
Ne pas confondre l’énergie primaire et l’énergie finale. L’énergie finale est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.
Une méthode de calcul incohérente par rapport aux objectifs de la France
Comme nous vous l’avons précisé plus haut, la RT 2012 se base sur une méthode de calcul qui prend l’énergie primaire comme principale variable. Néanmoins, ce choix (bien que compréhensible dans une certaine mesure, afin d’éviter une trop grande déperdition de l’énergie) pose un problème conséquent, en effet, l’énergie primaire ne tient pas compte des émissions de CO2 dans l’atmosphère.
Cette absence est pour le moins paradoxale, la réduction des émissions des gaz à effet de serre est un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet objectif est partagé par le Gouvernement français, l’Union européenne et l’ONU. Lors de la COP21 qui s’est déroulée en France en fin d’année 2015, les différentes institutions se sont formellement engagées à baisser les émissions à moyen et long terme.
France (loi relative à la transition énergétique) :
– 40% de réduction de ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990 ;
– 75 % de réduction de ses émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990.
Union européenne (Paquet Énergie-Climat 2030) :
– 40% de réduction de ses émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990 ;
– 80 à 95 % de réduction de ses émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990.
A partir de ce constat, il est difficile de comprendre pourquoi la réduction des émissions de CO2 que Jean Bergougnoux définit comme un « défi du siècle » ne soit pas prise en compte comme une variable importante dans un moteur de calcul qui a pour objectif d’aboutir à des solutions éco-responsables pour l’habitat.
Par ailleurs, le combat pour la réduction des gaz à effet de serre est un enjeu crucial de la lutte contre le réchauffement climatique depuis le Protocole de Kyoto en 1995. Cet objectif à la fois ambitieux et nécessaire, ne pourra être respecté qu’avec une discipline dans les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Il est nécessaire que les outils utilisés pour réguler le changement climatique soient à la hauteur des enjeux, malheureusement, la RT 2012 ne va pas dans le sens du respect de ces engagements.
Par conséquent, la RT 2012 s’apparente à une réglementation imparfaite qui favorise le gaz (énergie avec peu de déperdition d’énergie mais qui émet fortement du CO2) au dépend de l’électricité (avec certes une perte d’énergie conséquente mais presque totalement décarbonée).
Lire aussi : Émissions de gaz à effet de serre : un facteur laissé pour compte par la RT2012
Excluant de fait des solutions compétitives à court et long terme
Durant sa discussion avec les membres de l’OPECST, le Président d’EdEn prend un soin particulier à démontrer que la lutte contre réchauffement relève de la mise en place d’un ensemble de mesures complémentaires. Non seulement, il est nécessaire d’avoir une solution éco-responsable mais il est aussi primordial de procéder à une bonne isolation de l’habitat afin d’éviter la perte de rendement. Jean Bergougnoux part du constat que des technologies au gaz ou au bois, bien que fiables, se relèvent néanmoins coûteuses, en particulier pour les primo-accédants qui n’ont pas un budget extensible. Ce qui a pour effet de les amener vers des installations de moins bonne qualité ou bien de négliger l’isolation. Comparativement, les solutions électriques ont un bon rapport qualité/prix pour les ménages, leur permettant ainsi de pouvoir mener les deux fronts en même temps.
Par ailleurs, Le Président Bergougnoux a saisi l’opportunité d’évoquer sa vision de l’énergie à plus long terme, pour cela, il s’est basé sur les réflexions et les travaux du Plan Bâtiment Durable (organisme fédérant un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de ce secteur) sur la ville à l’orée 2050.
Dans l’optique de créer la « ville de demain », le PBD souligne sur l’importance d’avoir des technologies « intelligentes », c’est-à-dire des technologies qui peuvent s’adapter à son environnement (chauffage qui se stoppe lorsqu’une fenêtre est ouverte). De plus, la complémentarité entre les différentes sources d’énergie est un enjeu majeur du mix énergétique futur. En effet, il est important que les dispositifs puissent s’ajuster aux apports inconstants des énergies renouvelables. L’électricité a l’avantage par rapport au gaz d’être une énergie très complémentaire avec les EnR. Enfin, la ville du futur sera communicante, en effet, l’importance du transfert des énergies entre différents bâtiments, territoires est primordiale afin d’avoir une allocation optimale des ressources.
En savoir plus : Groupe Muller : la recherche fait peau neuve!
De la nécessité de revenir sur la réglementation thermique
Au vu de l’incohérence de l’actuelle méthode de calcul de la RT 2012 par rapport aux enjeux du développement durable, Jean Bergougnoux appelle de ses vœux une révision de la RT 2012. De plus, il insiste sur l’importance d’une vraie réflexion sur la prochaine règlementation thermique afin de fournir à la France un mix énergétique meilleur permettant ainsi de se projeter vers les nombreux défis environnementaux du XXIème siècle.
Voici la video intégrale avec un volume pas très satisfaisant, pardon…
