La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les grandes orientations de la politique énergétique de la nation, en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle précise les priorités d’actions et de moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi, en particulier en matière de production d’énergie et de maîtrise de la consommation. Elle doit également indiquer les enveloppes maximales de ressources publiques qui pourront être mobilisées dans chaque filière.
La première PPE couvrait les périodes 2016-2018 et 2019- 2023 ; la deuxième étend son champ d’investigation à la période 2024-2028, dans le cadre d’orientations fixées pour 2050. Son projet a été publié par le Gouvernement le 27 janvier dernier. Après achèvement des consultations officielles prévues par la loi et vote par le Parlement d’une « petite loi sur l’énergie » venant modifier certains objectifs de la LTECV, son adoption par décret pourrait intervenir à l’automne 2019.
ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
Lutter contre les dérèglements climatiques constitue l’objectif principal de la PPE nouvelle : l’objectif des textes précédents, le fameux « facteur 4 », se trouve donc renforcé et c’est désormais la neutralité carbone qui est visée pour 2050. Celle-ci implique à terme un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre par les puits de carbone naturels (forêt, prairies, sols agricoles, etc.) et par certains procédés industriels (capture et stockage du carbone) qui, au total, pourraient absorber quelque 80 Mt de CO2 par an en 20501. Cet objectif de neutralité carbone est très ambitieux et passe principalement par la maîtrise de la consommation et le développement de l’électricité et de la chaleur renouvelable, avec une attention particulière portée à la ressource mobilisable de biomasse.
Lire une des proposition d’EdEn pour favoriser la décarbonation du bâtiment : lever le frein du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire.
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Sans qu’il soit porté atteinte au confort et à la croissance économique, la PPE estime qu’il convient de ramener la consommation totale en énergie finale de 140 Mtep en 2016 à 122,4 Mtep en 2028 (-12 ,5 %). L’effort serait réparti sur l’ensemble des secteurs consommateurs, avec cependant un effort un peu plus marqué dans le secteur résidentiel et tertiaire (-14 %) ( figure 1).
ABANDON DE L’USAGE DES FOSSILES ET DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’objectif fixé par le gouvernement d’arrêter les dernières centrales électriques fonctionnant uniquement au charbon d’ici 2022 est acté. Aucune autorisation ne sera accordée à de nouveaux projets de centrales électriques utilisant des combustibles fossiles.
Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont confirmés : d’ici 2028, le solaire doit offrir une puissance comprise entre 35 et 45 GW, l’éolien terrestre 35 GW et l’éolien en mer environ 5 GW. Ces deux filières considérées comme fiables, éprouvées et compétitives économiquement, assureront environ un quart des besoins en électricité à cette date. Toujours en 2028, 38 % de la consommation de chaleur, 10 % de celle de carburant et 7 % de celle de gaz devront être également d’origine renouvelable.
Côté nucléaire, la date à laquelle sa part au sein du mix électrique doit être ramenée à 50 % est décalée de 2025 à 2035, ce qui implique la fermeture de 14 réacteurs nucléaires (les deux de Fessenheim en 2020 et quatre à six réacteurs supplémentaires d’ici 2030). Le calendrier des fermetures suivantes dépendra de l’évolution du mix électrique des pays voisins (en particulier de l’Allemagne) pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Pour le long terme, une réflexion est demandée à EDF sur différentes options (en particulier sur l’avenir de l’EPR) afin d’éclairer le gouvernement dans sa décision (prévue pour 2021) de construire de nouveaux réacteurs nucléaires.
DES USAGES PLUS EFFICACES ET DÉCARBONÉS
Le gaz naturel, énergie fossile, doit à terme être remplacé par du gaz « vert » (biométhane ou gaz de synthèse à partir d’hydrogène) dont le volume disponible sera vraisemblablement bien moindre, ce qui pose la question de la meilleure allocation de cette ressource et de la mutation des usages qui lui sont aujourd’hui dévolus. C’est la chaleur renouvelable qui est privilégiée (biomasse, pompes à chaleur, géothermie…) en usage direct ou via des réseaux de chaleur que les villes sont incitées à développer.
Par ailleurs, la PPE vise le remplacement d’un million de chaudières au fioul d’ici 2023.
Lire aussi : Quelle place pour les énergies renouvelables dans le mix énergétique français ?
Pour atteindre l’objectif de rénovation, fixé à 500 000 logements par an, la PPE prévoit de lancer une négociation avec les professionnels du bâtiment et les entreprises de l’énergie pour avancer sur des mesures incitatives. Elle prévoit également de finaliser et mettre en oeuvre la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments (la RE2020, qui doit succéder à la RT2012) notamment en rendant obligatoire un taux minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 et en intégrant un critère sur les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Afin de décarboner les transports, premier poste d’émission de gaz à effet de serre, un des objectifs prioritaires de la PPE est d’adapter les infrastructures pour atteindre en 2040 100 % de ventes de véhicules particuliers zéro émission. Pour ce faire, elle prévoit un parc de 4,8 millions de véhicules électriques en circulation en 2028.
Le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge n’est pas oublié et la PPE appelle à mobiliser, pour y parvenir, tous les outils de financement (PIA, TURPE, CITE, programme CEE ADVENIR). Elle vise également à lever les freins à l’installation dans les copropriétés et à la recharge en entreprise.
Entre-temps, afin de satisfaire aux objectifs européens d’émissions de gaz à effet de serre de 95 g CO2/km en moyenne pour les voitures neuves à fin 2020, et de 35 % supplémentaires d’ici 2030, la PPE vise à améliorer la performance énergétique des véhicules avec un objectif ambitieux de 4 l/100 km en 2030 pour les véhicules particuliers thermiques neufs.
UN COÛT MAÎTRISÉ ET DES RETOMBÉES POSITIVES ATTENDUES POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
Le projet de PPE évalue les charges annuelles totales de soutien à la production d’électricité renouvelable à 30 Mrd € sur la période (si le prix de marché reste à 56 €/MWh), un coût en diminution si on le met en regard des 95 Mrd € d’ores et déjà engagés. Les charges de service public de l’électricité passeraient ainsi de 4,8 Mrd € par an en 2018 à 6,2 Mrd € en 2023 et 7,2 Mrd € en 2028. À noter que l’éolien terrestre arrive en tête des dépenses à engager alors que le solaire PV voit ses niveaux de subvention diminuer par rapport à la période passée.
Sur le plan économique et social, le projet de PPE prévoit des gains de pouvoir d’achat des ménages, d’emplois, etc. Les résultats des projections issues du scénario de la Stratégie nationale bas carbone montrent que le PIB serait supérieur de 1,3 point en 2023 et de 1,9 point en 2028 grâce aux mesures prévues par la PPE. Le gouvernement table notamment sur le fait que les investissements d’efficacité énergétique exerceront un effet
d’entraînement positif sur l’économie.
Le plan de programmation de l’emploi et des compétences piloté par Laurence Parisot estime que le nombre d’emplois liés à la transition énergétique sera compris entre 300 000 et 900 000 selon le périmètre retenu, essentiellement par une transformation des métiers existants.
La neutralité carbone en Europe ? Éléments d’explication
Ce qu’en pense EdEn ?
1 À titre de référence, on rappelle que les émissions totales de gaz à effet de serre de la France se sont élevées à 463 Mt de CO2e en 2016.
Etienne Beeker, conseiller scientifique EdEn
