Quelle est la vraie priorité du Pacte vert pour l’Europe ? Alors que Bruxelles vient d’adopter la loi climat européenne et que la publication du premier ensemble de propositions législatives énergie-climat – le paquet Fit for 551 – arrivera sous peu, la question se pose légitimement. Les déclarations publiques font la part belle à l’urgence climatique, mais en coulisse, c’est le principe Energy Efficiency First, celui de la primauté de l’efficacité énergétique, qui fait office de fil directeur des discussions législatives.
Dès son arrivée à la tête de la Commission européenne, en décembre 2019, Ursula von der Leyen s’est montrée claire sur le programme qu’elle entendait réaliser durant son mandat : une réforme profonde du cadre législatif énergétique de l’Union européenne en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Ce programme porte un nom : le Pacte vert ou Green Deal. Et la première pierre vient d’en être posée avec l’adoption de la loi climat par laquelle l’UE se fixe formellement l’objectif de réduire à zéro ses émissions de carbone d’ici 2050 et rehausse son objectif intermédiaire de décarbonation pour 2030.
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De nouveaux objectifs de décarbonation pour 2030 et 2050
C’est maintenant une réduction de 55 % des émissions qui devra être accomplie au niveau européen dans les 10 prochaines années, contre un objectif auparavant fixé à 40 %. En outre, le texte adopté prévoit que les États membres puissent, s’ils le souhaitent, mettre en place des trajectoires de décarbonation par secteur : une mesure qui pourrait s’avérer particulièrement utile pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier européen dont la performance carbone échappe étrangement souvent aux préoccupations des décideurs européens et nationaux.
Malgré ces mesures ambitieuses, nombre d’eurodéputés et d’ONG se sont publiquement déclarés déçus du résultat des négociations, dénonçant un accord qui ne permettrait pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5 °C. Il faut dire que les positions initiales du Parlement ne donnaient pas dans la demi-mesure : les députés soutenaient ainsi la mise en place d’un objectif de neutralité carbone appliqué globalement à l’Union et individuellement à chaque État membre, ainsi que l’adoption d’un objectif 2030 de -60 % d’émissions de gaz à effet de serre, sans comptabiliser les réductions obtenues grâce aux puits de carbone.
Le texte final de la loi climat européenne, autant que l’intensité des discussions et des réactions, pourrait paraître augurer d’une volonté politique forte de faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre le fil conducteur du Pacte vert, mais les premières discussions sur le paquet législatif Fit for 55 permettent d’en douter.
Un paquet Fit for 55 centré sur le principe Energy Efficiency First
Le paquet Fit for 55 est un ensemble de propositions législatives dont la publication est attendue pour la mi-juillet. Ces propositions concerneront tous les enjeux clés de la politique énergie-climat européenne :
- l’efficacité énergétique, traitée via la révision des directives sur l’efficacité énergétique (EED) et sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) ;
- les renouvelables, dont le déploiement sera au centre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) ;
- la mobilité propre, qui fera l’objet de plusieurs initiatives : la révision de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFID) et du règlement sur les normes de performance CO2 des véhicules particuliers ;
- la tarification du carbone, traitée via la révision de la directive sur le système communautaire d’échange des quotas d’émission (directive EU-ETS).
C’est ce paquet Fit for 55, bien plus que la très médiatique loi climat, qui dotera l’Union européenne d’un cadre adapté – ou non – à la neutralité carbone. Et force est de constater que cette fois la hiérarchie des objectifs a changé : la réduction des émissions de CO2 dont on aurait pu penser qu’elle serait la priorité du paquet Fit for 55 comme elle l’a été de la loi climat, est cette fois reléguée au second plan. À sa place, c’est l’amélioration de l’efficacité énergétique qui est mise sur la première marche des priorités politiques, comme en atteste le principe Energy Efficiency First, en français « primauté de l’efficacité énergétique », que la Commission, avec le soutien du Parlement, plébiscite dans sa stratégie sur l’intégration des systèmes énergétiques.
La décroissance derrière le masque de l’efficacité énergétique
Ce changement de priorité est loin d’être anodin et il ne va pas sans soulever un certain nombre de questions :
- l’amélioration de l’efficacité énergétique, c’est-à-dire le fait d’utiliser moins d’énergie pour mener à bien nos activités quotidiennes et nos activités économiques, ne devrait-elle pas être considérée comme l’un des moyens de réduire nos émissions et non comme une fin en soi ?
- comment convient-il de définir et de mesurer l’amélioration de l’efficacité énergétique qui, à partir du moment où l’on cherche à agréger différentes formes d’énergie entre elles, est, contrairement à la mesure des émissions de gaz à effet de serre, une notion arbitraire reposant sur des conventions et non pas une donnée factuelle ?
La définition actuellement donnée par la Commission à l’efficacité énergétique, sur laquelle on peut imaginer que le principe Energy Efficiency First sera fondé, est discutable à plus d’un titre. En effet, c’est sur la réduction des consommations énergétiques en valeur absolue que l’accent est mis, alors que la notion d’efficacité suppose de mesurer un rapport « coût-bénéfice » entre l’énergie consommée et l’activité réalisée. De plus, cette approche ne fait aucune différence entre les énergies décarbonées et les énergies fossiles qui sont toutes deux logées à la même enseigne : celle des économies. Une logique pour le moins étonnante : la consommation d’énergies fossiles est appelée à être réduite à zéro d’ici à 2050, alors que la consommation d’énergies décarbonées devrait au contraire alimenter la « croissance verte » promise par l’Union européenne et par la France.
Une croissance respectueuse de l’environnement est possible : elle doit reposer sur le développement des usages de l’électricité, dans le secteur du bâtiment et de la mobilité notamment, sur la production de carburants de synthèse pour décarboner l’aérien, sur le déploiement de l’hydrogène dans les transports lourds et sur la réindustrialisation de l’Europe afin notamment de produire l’acier, les batteries et les électrolyseurs dont elle aura besoin. Ces développements impliqueront nécessairement de consommer de l’énergie – décarbonée bien sûr –, mais il est difficile de concevoir la manière dont ils pourraient être menés à bien si la règle était la réduction généralisée des consommations.
Est-il possible que l’Union européenne ne croit pas en réalité à la croissance verte et que sa stratégie d’action climatique repose bien moins sur la transition énergétique de la société que sur le renoncement partiel ou total aux activités qui en faisaient le dynamisme ? Il s’agirait là d’une feuille de route dangereuse pour l’avenir de l’UE et de ses habitants : à l’Europe de nous prouver que l’objectif de son paquet Fit for 55 est de décarboner et non simplement de contraindre à décroître.
