Les Présidents Serge Lepeltier et Jean Bergougnoux recevaient le député de l’Isère François Brottes le 20 février dernier pour un débat sur la relance économique, engendrée par le projet de Loi de Transition énergétique.  Monsieur François Brottes a répondu à toutes les questions du public; des priorités du secteur du bâtiment au soutien des collectivités territoriales. Les deux premières video de ce débat au pied de cet article!

A la suite de son adoption par l’Assemblée Nationale, le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été transmis au Sénat. Après avoir été amendé fin janvier par les Commissions des Affaires Economiques et du Développement Durable, il a été examiné depuis le 20 février par les sénateurs, en séance publique avec des débats ouverts.

Monsieur François Brottes, qui a présidé la commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale, le Président d’Equilibre des Energies et le président fondateur d’honneur, partagent leurs premières impressions sur le texte nouvellement amendé et leurs propositions, afin d’en faire un véritable outil de relance de l’économie française, particulièrement dans le secteur du bâtiment.

Loi de Transition énergétique, levier de croissance et de compétitivité ?

L’objectif de la loi de transition énergétique est de répondre aux deux défis majeurs du secteur de l’énergie aujourd’hui : assurer la sécurité énergétique et réduire les émissions de CO2 pour limiter l’impact du changement climatique.

Pour notre mouvement, la transition énergétique est l’opportunité de réconcilier écologie, économie et industrie. La transition énergétique est un élément fédérateur, porteur de croissance et d’innovations. Avec des objectifs ambitieux, elle engage la France dans une dynamique globale de réformes et de renouveau industriel, porteur de croissance et de création d’emplois nouveaux.

Le développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les travaux de rénovation thermique, la maitrise des consommations avec les Smartphones, la construction de nouveaux logements, les transports… sont autant de secteurs d’avenir dans lesquels le projet de loi sur la transition énergétique devrait créer une dynamique vertueuse et permettre de bâtir un nouveau modèle de développement basé sur des énergies « bas carbone ».

En reconnaissant officiellement la baisse des émissions de CO2 comme une priorité majeure, cette loi inscrit le leadership de la France sur les questions environnementales en Europe, dont les objectifs ont d’ailleurs été repris par l’Union Européenne pour définir le paquet climat énergie. (cf le compte-rendu de l’atelier avec M. Ristori en novembre 2014). Elle pose ainsi les fondements de l’Union énergétique européenne et prépare les accords de la Conférence climat 2015 à Paris, COP21.

Oui, à condition de rester pragmatique et de ne pas confondre mix-électrique et mix-énergétique.

Il est urgent de mettre en cohérence les décisions stratégiques et leur traduction sur le terrain avec une politique énergétique et écologique pragmatique et cohérente. Le renouveau du secteur du bâtiment, qui est le second émetteur de gaz à effet de serre, est un pilier dans la réussite de notre transition énergétique. Il est donc essentiel de réussir à instaurer un mix énergétique du secteur qui favorisera les économies d’énergie mais aussi les solutions peu émettrices de CO2 avec les énergies renouvelables.

Il est essentiel de replacer les solutions électriques dans le renouveau du secteur du bâtiment. Pour cela, Equilibre des énergies se fixe comme priorités en 2015 :

• Informer les collectivités sur les enjeux et les solutions existantes avec la mise en place d’un tour des régions 2015.

Les Collectivités jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la transition énergétique mais elles manquent d’accompagnement (informations + moyens financiers) pour réussir ce challenge. (Conseillers des guichets de l’Ademe trop juniors, formation des artisans sur les outils financiers ou le moteur de calcul… ).

• Emettre des propositions pour la construction de l’Union énergétique européenne en défendant notamment le raisonnement en énergie finale.

Il est important d’uniformiser nos références et de simplifier les raisonnements pour définir une politique énergétique commune, déclinée ensuite dans chaque Etat membre, qui permette de valoriser les énergies « bas carbone » et l’efficacité énergétique.

• Simplifier les réglementions pour redonner aux personnes de terrain (élus locaux, maitres d’œuvre, installateurs… ) la capacité de préconiser des solutions énergétiques rationnelles adaptées au contexte (climat, présence d’EnR, absence de réseau de gaz, etc.).

• Prendre en compte une modulation carbone pour les différentes énergies dès 2016. La prise en compte anticipée de la performance des sources d’énergie utilisées en matière d’émission de gaz à effet de serre est, depuis l’origine, pensée comme un point d’équilibre avec le coefficient de conversion en énergie primaire de 2,58 (pour rappel, ce coefficient signifie qu’un logement électrique ne peut dépasser 19,4 kWh/m²/an contre 50 kWh/m²/an pour les logements alimentés par une autre source d’énergie).

• Elargir l’exception d’un coefficient de la RT 2012 de 57.5 kWh/m²/an pour les maisons neuves de moins de 100 m² afin de relancer le secteur de la construction chez les primo-accédants. Les acteurs majeurs du secteur de la construction tels que l’Union des Maisons Françaises (UMF) ou encore la Fédération Française du Bâtiment (FFB) rappellent que l’augmentation du cout global du logement neuf est notamment liée aux conséquences de la RT 2012 sur les frais d’isolation nécessaires pour accueillir des solutions électriques, rendues particulièrement onéreuses par rapport aux autres solutions, car elle oblige à une sur-étanchéité des nouveaux logements.

• Définir un plan de financement pour le remplacement des vieux radiateurs électriques dits « grille pain ». L’objectif recherché souhaite que les professionnels, constructeurs et énergéticiens, assument en partie, la charge financière de ce renouvellement des appareils électriques obsolètes, responsables en partie des pics de consommation avec les radiateurs d’appoint.

• Favoriser l’innovation avec la prise en compte des nouveaux matériels dans les CEE (notamment l’efficience énergétique).

• Porter les solutions bi-énergies dans la rénovation (bois-électricité, gaz-électricité) qui réduisent les consommations et protègent les occupants des hausses de prix d’une énergie particulière.

• Anticiper l’avenir du bâtiment en intégrant notamment la problématique des transports dans les constructions de demain et les nouvelles sources d’énergies renouvelables.

Les six raisons d’intégrer une modulation carbone dès 2016 :

• Réduire les émissions de CO2, qui est le principal objectif pour agir sur le changement climatique, en favorisant les énergies peu carbonées

Rappel de l’objectif : réduire de 40% les émissions de CO2 en 2030.

Un logement neuf tout-électrique émet 70% de CO2 en moins que son homologue gazier (source ADEME, Chiffres clés du bâtiment, édition 2012.)

• Soutenir le développement des énergies renouvelables

Rappel de l’objectif : 32 % d’énergies renouvelables en 2030 (23% en 2020)

• Rééquilibrer la RT 2012 qui favorise le chauffage au gaz au détriment de l’électricité

Objectif 500 000 logements construits chaque année

Renchérissement du coût de la construction (bâti + équipements) dans de nombreux cas, par exemple les maisons individuelles en zone non desservies par le gaz, préjudiciable à une activité de la construction déjà en crise.

• Renforcer l’indépendance énergétique de la France en réduisant le déficit commercial et l’utilisation des énergies fossiles

Rappel de l’objectif : réduire de 30% la consommation d’énergie fossile en 2030.

La facture pétrolière et gazière de la France est de près de 60 milliards d’euros et le bilan négatif du gaz dans la balance commerciale de la France est de 13 à 14 milliards d’euros. (Source : CGDD Bilan énergétique de la France, juillet 2013, données des douanes.)

• Favoriser l’innovation technologique et anticiper l’avenir

Le logement de l’avenir sera tout électrique (réduction des consommations d’énergies fossiles, électricité toujours peu carbonée grâce aux EnR, contribution à la régulation d’un système électrique comportant une part importante de productions intermittentes, support au développement des transports électriques, etc.).

Imposer une « traversée du désert » aux industriels de la filière est un non-sens.

• Préparer la Conférence Climat à Paris en décembre 2015

La France doit démontrer ses engagements et se donner les moyens d’être la « nation de l’excellence environnementale » comme le souhaite le Président de la République.

Je vous invite à écouter les propos de Monsieur François Brottes dans ces deux videos :