Les labels et critères relatifs à la transition énergétique et environnementale foisonnent dans la presse et les médias spécialisés. Zoom sur le label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC) et les critères Environnement, Social, Gouvernance (ESG).
C’est quoi ?
Lancé fin 2015 par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer suite à la COP 21, le label TEEC emboîte le pas à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et répond à ses obligations. Le label TEEC est délivré aux fonds d’investissement qui s’orientent vers le financement de la transition énergétique et de l’économie verte et qui répondent à un cahier des charges fixant la part d’activités vertes pour être labellisés. Il est délivré pour une année par des tiers experts indépendants : Novethic, EY France ou encore AFNOR Certification après audit.
Le label TEEC est venu compléter le label public ISR (Investissement Socialement Responsable) de 2009 et le label fonds vert de 2013. Il s’inscrit dans la logique des critères Environnement, Social, Gouvernance (ESG) visant à renforcer la crédibilité et la notoriété des fonds d’investissement verts et responsables.
Quelles entreprises et activités sont concernées par le label TEEC ?
Le label TEEC s’adresse à des fonds investis dans des sociétés, des obligations vertes ou des projets concernant les huit catégories d’éco-activités suivantes : les énergies renouvelables ; les bâtiments performants ; la gestion des déchets, le contrôle de la pollution ; les procédés éco-efficients dans l’industrie ; les transports propres ; les technologies de l’information et de la communication ; l’agriculture à basses émissions de gaz à effet de serre ; l’adaptation à l’eau et aux infrastructures.
Les sociétés associées aux secteurs du nucléaire et des énergies fossiles ne peuvent prétendre au label TEEC ainsi que celles ne respectant pas les principales normes internationales sur le respect des droits humains et à la préservation de l’environnement.
Les fonds d’investissement candidats au label TEEC doivent justifier d’au moins 20% des encours totaux dédiés à des entreprises réalisant plus de la moitié de leur chiffre d’affaires dans les domaines cités précédemment. De plus, 25% maximum des encours totaux doivent être alloués à des structures qui affichent moins de 10% de leur chiffre d’affaires dans ces mêmes activités afin de privilégier celles dont la transition écologique est le cœur de métier.
Critères ESG : contours et indicateurs
ESG est un sigle international utilisé par la communauté financière pour définir les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable et constituent les trois piliers de l’analyse extra-financière. Les critères ESG permettent d’évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants, clients…).
- Les indicateurs de performance du critère environnemental évaluent : la réduction des émissions de gaz ; la gestion de déchets ; la prévention des risques environnementaux.
- Les indicateurs de performance du critère social sont: le respect des droits des employés ; la prévention des accidents ; la formation du personnel ; le dialogue social.
- Les indicateurs de performance du critère de gouvernance vérifient : la structure de gestion ; la présence d’un comité de vérification des comptes ; l’indépendance du conseil d’administration.
Les impacts des critères ESG
En évaluant la qualité de la politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et leur modèle de développement, les critères ESG et leur prise en compte constituent des sources de progrès d’un point de vue éthique. Dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable, les critères ESG permettent de relier et de corréler la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social. Ils ont donc un impact positif au niveau social, environnemental et en terme de gouvernance.
Garantie morale, les critères ESG auraient également un impact financier. Une étude récente réalisée par les analystes de Barclays montre que des portefeuilles d’obligations d’entreprise affichant un score ESG élevé sont plus rentables que ceux ayant des scores ESG plus faibles sur la période de janvier 2007 à septembre 2015. Le rapport annuel de MSCI Research sur les tendances ESG à observer en 2016 (1) confirme cette analyse. Toujours selon MSCI Research, un bon score ESG permet également de limiter différents risques : fraudes, accidents, fermetures d’usine, grèves.
(1) MSCI ESG Research, Barclays, 31 décembre 2015
