Monsieur Alain Lambert était l’invité du Président Jean Bergougnoux lors de l’atelier-débat du 18 mars dernier sur : « la simplification de la RT2012 ». Voici dans ce quatrième extrait vidéo, les réponses du Président de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes aux questions du public.
Quelle différence doit-on retenir entre le règlement et la norme?
L’ancien ministre et actuel président de la CCEN, répond à la question posée sur la différence entre réglementation et normalisation. La réglementation, dit-il, est une « règle de droit qui s’applique de manière très précise, alors que la normalisation, est un concept juridique différent, fondé sur la qualité et sur lequel il faut progresser en permanence ». Pour A. Lambert, nous pouvons espérer une très grande stabilité au niveau de la réglementation, qui doit renvoyer, lorsqu’elle entre dans le champ technique, à la normalisation. Cette dernière étant moins dangereuse car il faut veiller à la respecter et à l’améliorer.
Si le droit communautaire est développé, le droit national doit s’alléger..
Jean Bergougnoux, Alain Lambert
Le président d’EdEn, Jean Bergougnoux, ajoute son interrogation à la question posée par un architecte : « Il y a un problème de cohérence entre les textes européens et les textes nationaux, en fonction des libertés de choix qui ont été laissées aux Etats membres sur certains fonctionnements ». En effet, les Etats membres ont souhaité, en matière de politiques énergétiques, conserver leur libre-arbitre. La situation demeure extrêmement différente d’un pays à l’autre, même s’il existe des objectifs communs concernant notamment la maitrise des émissions de gaz à effet de serre. Ce constat tend à démontrer qu’il existe, selon Jean Bergougnoux, « un problème d’articulation sévère » entre le droit européen et le droit français.
A cette question, Alain Lambert recommande, lorsque le droit communautaire est très développé dans un domaine, de diminuer la rigueur du droit national au risque de modifier sa structure et de le rendre plus excessif qu’il ne l’est déjà. Le président de la CCEN, pense que « les conflits entre les droits communautaires et les droits nationaux, sont très handicapants pour l’économie, les entreprises ainsi que pour l’ensemble des pays ». M. Lambert préconise : « un droit national extrêmement léger lorsque le domaine a déjà été envahi par le droit communautaire ».
Enfin, sachez que les invités inscrits à notre atelier-débat de mercredi 30 avril prochain à 8h20, pourront écouter les députés et sénateurs, membres de l’OPECST, qui travaillent sur les suites à donner au rapport des députés Birraux et Bataille : « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? ». Tous ces parlementaires, invités par Jean Bergougnoux, ont des raisons de penser que le CO2 doit être pris en compte dans la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments. s
