Equilibre des énergies ne relâche pas ses efforts pour convaincre les autorités compétentes de mettre en place des mesures pertinentes afin de réduire les émissions Co2 dans le bâtiment.
Plus déterminés que jamais à résoudre les incohérences de la RT2012, et face à une urgence grandissante, nous avons proposé de procéder à un abattement forfaitaire de 30% sur les consommations d’électricité au titre de la «modulation CO2 » prévue par la Loi Grenelle. Cette modulation permettrait ainsi un rééquilibrage des solutions énergétiques dans le bâtiment neuf.
Coefficients de modulations : une utilité irréfutable
La solidité juridique de notre proposition est incontestable. Tout d’abord, l’arrêté du 26 octobre 2010, dit Arrêté Exigence de la RT2012, prévoit un coefficient de modulation maximale (Cepmax) autorisée dans les bâtiments neufs en fonction du contenu Co2 des énergies. Le coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées (McGES) entre ainsi en compte dans le calcul de consommation maximum évalué à 0.3 pour le bois et à 0.1, 1.2 ou 0.3 selon le contenu Co2 du réseau de chaleur et de froid utilisé.
Lors de la consultation d’experts pour la définition de ce niveau de modulation liée aux émissions de gaz à effet de serre, aucune référence sur les énergies utilisées n’a été faite. De plus, l’application d’un coefficient conventionnel existe déjà dans le cadre des labels HPE 2005.
L’arrêté du 8 mai 2007 relatif aux conditions d’attribution des labels Haute Efficacité Energétique (dont le label BBC 2005) fixe également (par convention explicite) un coefficient de transformation en énergie primaire pour l’énergie bois de 0.6.
Évolution de la réglementation thermique
Les modalités d’application de la RT2012 doivent être révisées afin de renforcer la politique énergétique actuelle. Parmi les quelques incohérences nécessitant la mise en place d’une modulation objective, le fait que les émissions de GES liées à l’utilisation du Gaz Naturel ne soient pas prises en compte. En effet, depuis maintenant plusieurs années, l’Agence Internationale de l’Energie (IAE) dénonce les fuites dues à la vétusté du réseau de gazoducs lors de l’importation du Gaz depuis la Russie. Ces fuites provoqueraient un gaspillage d’environ 20% des exportations vers l’Europe, soit environ 50 millions de tonnes de Co2 par an. Des pertes auxquels nous pouvons ajouter les émissions liées au torchage des gaz inexploitables.
L’évolution de la réglementation thermique, réglementation issue de la transcription de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBS), devra donc faire l’objet d’une demande auprès de la Commission Européenne. Une notification qui sera bien reçue puisqu’une modulation ira dans le sens des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. De plus, elle permettra de valoriser les solutions énergétiques performantes et économiques, telles que les nombreuses solutions performantes électriques existantes, une volonté exprimée par la directive EPBD.
« Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments ou des unités de bâtiment soient fixées en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts… » (Article 4 / Directive EPBD). Qui dit mieux?
