La société civile va assumer la transition énergétique

L’atelier organisé par équilibre des énergies le 12 mai dernier avec l’ancienne ministre Corinne Lepage a permis des échanges riches en idées innovantes et des analyses complètes qui ont provoqué un vrai débat. Cet article propose une synthèse des principales interventions ou réponses de la présidente de CAP21.

Au mois d’avril, Corinne Lepage était remerciée par le Président de la République Française qui avait déclaré durant la 4e conférence environnementale :

“Relever le défi climatique est une grande cause, et l’environnement le grand enjeu de ce siècle. C’est pourquoi la France tient à ce qu’il y ait une déclaration universelle des droits de l’humanité, et madame Lepage a porté, grâce à sa commission, un certain nombre de principes qui sont aujourd’hui non seulement les nôtres, mais que nous devons traduire au plan international.

Avant que la loi sur la transition énergétique ne soit votée en France, en juin 2015, depuis le siège de la société Blablacar à Paris, l’ancienne ministre de l’environnement remettait donc à la ministre Segolène Royal son rapport sur : “L’économie du nouveau monde”.

L’économie du nouveau monde

On peut y lire des visions comme celles-là : une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. L’écologie et la technologie, au secours de la croissance. Un rapport inspiré du travail de l’économiste américain Jeremy Rifkin, venu présenter en France l’an dernier sa théorie d’une troisième révolution industrielle fondée sur le réseau et les énergies renouvelables. Corinne Lepage, comme Monsieur Brice Lalonde le mois dernier à notre atelier, propose de suivre les entreprises les plus innovantes, comme Blablacar, qui permet de réduire le nombre de voitures sur les routes.

Mais l’État devrait aussi accompagner la société civile avec des mesures concrètes comme : créer une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire. Les règles du jeu doivent en outre être simplifiées pour les startup. Le rapport propose un “Green Business Act” pour accompagner ces mutations. La technologie permet maintenant de réaliser l’écologie: “En 1977, le coût de production d’un seul watt d’électricité solaire était de 76 dollars. D’ici 2017, ce coût aura chuté à 0,36 dollar” ajoute Jeremy Rifkin.

Mme Corinne Lepage a beaucoup aimé l’analogie faite par M. Rifkin entre l’histoire de l’énergie et des moyens de communication. Le livre co-existait avec le charbon. Le téléphone était contemporain de l’énergie électrique. Enfin, Internet va permettre de développer la transition énergétique.

À propos de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, Mme Lepage considère que c’est un succès avec des engagements qui restent à tenir. Mais le vrai virage, dit l’ancien ministre, c’est celui du monde économique et de la finance. Ce qui n’était pas rentable l’est devenu avec les énergies renouvelables. Elles représentent 90 % des investissements dans le monde. Deuxièmement, le monde financier prend maintenant en considération la baisse du risque carbone.

Malgré le faible prix de la tonne de charbon, on peut tout de même observer un mouvement de désinvestissement dans le charbon. En particulier, avec les fonds d’investissement norvégien.
Corinne Lepage a voulu souligner les conséquences de l’incendie d’Alberta au Canada, qui ne sera pas neutre sur le risque du schiste bitumineux. Ce dernier consomme beaucoup d’eau. Cette eau qui manquait aux pompiers pour éteindre le feu.

La LTECV va manquer de moyens pour financer ses ambitions

Concernant la loi de transition énergétique, La présidente de Cap 21, considère qu’il y a une cohérence économique de l’ensemble. Mais il demeure un manque de moyens pour financer ses ambitions.

Deuxièmement, le manque de moyens financiers impacte aussi bien le développement des énergies renouvelables que la sécurisation des centrales nucléaires. Il faudrait donc demander à la société civile de financer ces investissements, quel que soit le choix des deux options.

Le niveau d’épargne en France permettrait ce financement, mais il faudra trouver la forme.  Outre Rhin, le modèle allemand a permis de trouver des tiers financements pour le développement des énergies renouvelables. Il est aussi possible d’imaginer un fond de médiation alimenté par les Français avec des sommes bloqués pendant 30 ans et sans droits de succession…

Dans le cadre du mouvement des entreprises de la nouvelle économie, nous avons pu constater que la matière première recyclée était plus chère que la matière première naturelle. Tout d’abord il faut mieux utiliser les certificats d’économies d’énergie dans le cadre des rénovations. Il serait aussi possible de jouer sur la TIPP flottante afin de financer les énergies renouvelables. On ferait payer ainsi aux consommateurs la différence avec un baril de pétrole pas cher.

La rénovation des bâtiments doit devenir une priorité, notamment comme bassin d’emplois!

Force est de constater que l’Europe patine pour définir le prix d’une taxe carbone. Il y a deux raisons principales à cela selon Mme Lepage. Il existe une déconnexion entre la commission européenne et le parlement, d’une part. D’autre part, il est difficile de trouver des majorités avec des députés d’extrême droite et de gauche anti-européens. Concernant le parlement français, l’idée est de simplifier des lois provoquerait des lois de complexification.

Il faudrait que le vote d’une nouvelle loi, qui fixe surtout des objectifs, annule deux autres lois.

L’article 34 de la constitution concernant les lois et l’article 37 sur la réglementation pourrait être revisités. En effet les lois sont devenus beaucoup trop précises avec plus de 150 pages pour la loi de transition énergétique. Il y a aussi beaucoup trop de décrets d’application qui témoigne d’une prise de pouvoir réglementaire de l’administration qui interprète ces lois, parfois avec des divergences.

Premièrement,  l’article 34 pourrait définir des lois qui fixent les objectifs à contrôler, sans avoir forcément besoin de réglementation. Ce système fonctionnerait comme les directives européennes. Les pays membres de la CEE peuvent adapter les lois à leurs principes. Deuxièmement, toute loi votée entraînerait la suppression de deux ou trois lois précédentes avec leur décret et leurs amendements.

Concernant le nucléaire, l’État doit décider de construire de nouvelles centrales ou pas. “La prolongation du parc me semble inévitable en suivant une grille couts/avantages. Mais le vrai sujet aujourd’hui, c’est la sûreté” déclare Mme Lepage. La France connaît des difficultés à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, car toutes les énergies renouvelables produites ne sont pas consommées. Afin de basculer vers les énergies propres, il faut abandonner le nucléaire. Mais n’oublions pas qu’il s’agit de démanteler 450 réacteurs dans le monde. La France a aujourd’hui uniquement provisionnés 30 % des sommes nécessaires pour démanteler son parc nucléaire. Il y a des choix à réaliser, comme la Suède avec un parc nucléaire relativement important qui a décidé de distribuer 1 kWh électrique à un prix élevé. La France a toujours fait le choix contraire. Mais l’argument de ce kilowatt-heure pas cher va bientôt tomber pense l’ancienne ministre.

Notre rapport sur la “Déclaration Universelle des Droits de l’humanité” demande au Président de la République d’adopter un certain nombre de principes. Presque tous les pays ont augmenté leur consommation de charbon à cause de son faible prix. Alors que l’Allemagne est passée de 3 % à 30 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique en 15 ans. Pourquoi les investissements EnR de EDF sont essentiellement investis à l’étranger et pas en France ?

A la demande du Président François Hollande, l’équipe de Corinne Lepage a réfléchi dans sa commission à la “responsabilité de l’humanité”. Les résultats sont accessibles sur le site:  droitshumanité.fr

Il est devenu important de respecter le principe d’équité inter-générationnelle déclare Mme. Lepage. Nous avons trouvé si droits et six devoirs avec une définition de l’humanité. La chaîne de génération ; la préservation du patrimoine culturel ; un droit horizontalement des entreprises privées et publiques. Les débiteurs sur la génération actuelle ; les créanciers, les autres ; l’interdépendance entre l’homme et son milieu ; la résonance entre eux les droits et les devoirs…

Que doit-on faire après la COP 21 ? Il faudrait saisir les Nations unies et ouvrir un débat pendant la COP 22 À Marrakech avec cette déclaration qui n’est pas une convention. Il faut penser l’accès au logement et non plus à la propriété.

L’économie du partage et des objets connectés.

C’est l’économie du partage et des objets connectés qui va maintenant gagner! Il faudra en même temps savoir protéger la propriété intellectuelle et imaginer de nouvelles règles de fiscalité.

Dans le but d’identifier les gagnants et les perdants de la transition vers une économie bas carbone, un rapport a été lancé le mardi 17 mai 2016 à la “Royal Society” de Londres et prévoit d’être présenté au groupe de travail du G20 sur la finance verte. Ce rapport se base sur un modèle qui mesure l’impact de potentielles règlementations climatiques et énergétiques sur la rentabilité des entreprises. Il a été développé par un réseau mondial d’investisseurs avec plus de $4 000 Mds d’actifs. Bien que le modèle ne couvre actuellement que trois secteurs (électricité, raffinage et gaz naturel) et cinq pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Californie aux Etats-Unis et l’Alberta au Canada), il permet de mesurer l’impact de la transition vers une économie bas carbone sur les entreprises.

Voici les extraits vidéo de Corinne Lepage :