Lors de notre Atelier débat du 18 mars 2014, nous recevions comme invité d’honneur Alain Lambert, ancien Ministre du budget, Président du Conseil général de l’Orne et Président de la Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN). M. Lambert a expliqué les raisons pour lesquelles la CCEN a demandé la révision de la RT2012, trop complexe et inapplicable!
Pourquoi faut-il réviser la RT 2012 ?
« La RT2012, avec ses 1377 pages n’est pas un texte de droit » selon Alain Lambert. « Aucun rapporteur ne peut expliquer les dispositions qui figurent dans le texte. Si le droit ne peut pas être que l’affaire des ingénieurs, il ne peut pas non plus être que l’affaire des juristes. »
Pour Alain Lambert, la RT2012 est le symbole d’un échec. Cette démesure dans la rédaction administrative bloque l’innovation technologique et aboutit à plusieurs problèmes majeurs pour sa mise en œuvre :
- absence d’intelligibilité et d’accessibilité à un texte de droit incompréhensible,
- absence de considération pratique à sa mise en œuvre,
- problématique pour de nombreux territoires qui ne sont pas reliés au gaz,
- objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) non atteint
- arbitrage ministériel au profit du gaz au dépend du milieu rural
La RT2012 est un texte compliqué et rigide qui freine l’innovation
Selon la Commission Consultatives d’Evaluation des Normes que préside Alain Lambert, des prescriptions techniques ont été élevées au rang de dispositions juridiques. Elles auraient dû figurer dans un autre texte technique qui aurait rendu la RT2012 plus flexible et plus porteuse d’innovations.
« Aujourd’hui les acteurs scientifiques et techniques se retrouvent dans une situation paradoxale où ils perdent leur savoir et leur créativité à respecter la réglementation et non la finalité de la réglementation!» déclare Alain Lambert. « Cette surproduction normative illustre un véritable problème français qui est de plus très couteuse pour notre pays. Selon l’évaluation de la Commission européenne, l’appareil normatif français coûterait 3 points de PIB par an, soit environ 60 milliards d’euros à la France ».
La RT2012 ne prend pas en compte la diversité des territoires.
La RT 2012 repose sur un modèle urbain mais nombreux territoires aujourd’hui ne sont pas reliés. Cependant les critères retenus privilégient le gaz comme système de chauffage même pour des habitations de grande efficacité énergétique. «Personnellement, je suis élu du département de l’Orne où il n’y a que 40 communes sur 500 reliées au gaz. La RT 2012 a été pensée pour un environnement urbain sans prendre en compte la diversité du territoire français. Elle pourrait avoir des effets catastrophiques de ce point de vue, car elle renchérit de 10 à 15 % la quasi‐totalité des nouveaux logements dans des communes non reliées au gaz. » alerte Alain Lambert.
La RT 2012 ne répond pas à l’un de nos défis majeurs : la baisse des émissions de CO2
Selon la commission d’évaluation des normes, la RT2012 ne prend pas en compte la réduction des émissions de CO2. Elle ne permet pas non plus le rééquilibrage souhaité entre les différentes sources d’énergie pour mettre en place le bouquet énergétique.
Pour Eden, les concepteurs de la RT 2012 ont voulu, pour les maisons individuelles, apporter leur pierre au développement des énergies renouvelables décentralisées en imposant une production minimale. Le seul souci, c’est lorsqu’elles sont alimentées par l’électricité, on multiplie la consommation par ce coefficient de 2,58 pour pouvoir établir la comparaison avec une alimentation au gaz. Aucune mesure n’est prise avec cette réglementation pour favoriser les énergies «décarbonées», au contraire.
La RT 2012 favorise de facto le gaz
Comme pour le DPE, le moteur de calcul de la RT2012 raisonne en énergie primaire*. La RT2012 applique donc aux systèmes de chauffage électrique le coefficient 2.58. Concrètement, pour une consommation de gaz équivalente, on multiplie par 2.58 la consommation d’électricité. Pourtant, un logement neuf, répondant aux exigences de la RT 2012, chauffé à l’électricité coûte moins cher à son occupant et émet moins de CO2 qu’un logement chauffé au gaz (voir source Ademe). D’ailleurs, selon l’Ademe, les factures d’un chauffage au gaz sont en moyenne 11% plus chères qu’un chauffage électrique. « Dans le collectif, trois quarts des logements ayant obtenu leur permis de construire au 3e trimestre 2013 seront chauffés par une chaudière à gaz à condensation. A coût égal, on aurait pu produire le même nombre de logements électriques émettant 71% de moins de CO2, avec une facture inférieure jusqu’à 30% moins chère pour les occupants » selon Jean Bergougnoux.
Voici le 1er extrait vidéo de l’atelier -débat.
