Équilibre des Énergies note avec satisfaction que le projet d’arrêté relatif à la réglementation environnementale RE 2020 marque la volonté des pouvoirs publics d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs et de diminuer leur impact climatique.
- 1) Avec la RE 2020, toutes les formes d’énergie verront la qualité du bâti renforcée (Bbio à – 30 % par rapport à la RT 2012), ce qui constituera un progrès incontestable et permettra de léguer aux générations à venir des logements de qualité.
- 2) L’introduction dans la réglementation de plafonds sur les émissions de CO2 constitue une innovation majeure qu’Équilibre des Énergies soutient.
Cependant, en l’état actuel du texte, l’application pratique de ces orientations soulève de sérieux problèmes, surtout dans les logements collectifs.
La RE 2020 : quels impacts sur la construction neuve ?
Une réglementation comportant des points positifs
La publication du projet d’arrêté relatif à la réglementation thermique RE 2020 confirme la volonté des pouvoirs publics d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs et de diminuer leur impact climatique.
Jusqu’à présent, seuls les logements chauffés à l’électricité étaient tenus à un haut niveau d’isolation. Avec la RE2020, toutes les formes d’énergie verront la qualité du bâti renforcée (Bbio à – 30 % par rapport à la RT2012), ce qui constituera un progrès incontestable et permettra de léguer aux générations à venir des logements de qualité.
L’introduction dans la réglementation de plafonds sur les émissions de CO2 constitue une innovation majeure qu’Équilibre des Énergies soutient.
Ces plafonds devraient permettre de baliser, comme pour les véhicules automobiles, des trajectoires menant à la neutralité carbone, grâce à une répartition équilibrée entre les solutions électriques performantes et les diverses formes chaleur renouvelable.
Cependant l’application pratique de ces principes soulève, en l’état actuel du texte, de sérieux problèmes, surtout dans les logements collectifs.
Les effets indésirables à prévenir
Les effets indésirables identifiés grâce à l’analyse qui précède concernent principalement les logements collectifs. Ces logements sont aujourd’hui chauffés pour 74 % d’entre eux par des chaudières à gaz qui se sont imposées grâce à la RT2012. Une diversification vers des solutions décarbonées est absolument indispensable pour atteindre la neutralité carbone. Or la RE 2020 présente en l’état un double écueil :
- d’une part, des exigences excessives sur le coefficient de consommation d’énergie primaire (Cep) et sur le coefficient de consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr) qui limitent le panel de solutions décarbonées à disposition des constructeurs :
- en faisant peser des surcoûts importants aux solutions alliant pompes à chaleur air-air + chauffe-eau thermodynamique ;
- en éliminant les solutions décarbonées qui associent des radiateurs électriques performants et des énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire et d’électricité via les chauffe-eau thermodynamiques et les panneaux photovoltaïques.
Ces solutions décarbonées et compétitives sont écartées par dogmatisme à l’encontre des radiateurs électriques alors que ces solutions décarbonées sont pertinentes, en 6/11 particulier pour les petits logements, lorsqu’il existe des contraintes techniques ou économique à l’installation de pompes à chaleur.
- D’autre part et dans le même temps, du fait de la dérogation sur les émissions de CO2 qui leur est accordée jusqu’en 2024, aucune contrainte ne pèse sur les solutions à base de chaudières à gaz dans les logements collectifs qui seront livrés jusqu’en 2026/2027.
La réglementation voudrait ensuite brutalement interdire les solutions gaz alors qu’elle en aura encouragé l’usage en handicapant, encore plus que dans la RT 2012, le recours à des solutions alternatives décarbonées ou hybrides.
La stratégie telle que proposée par l’administration :
- créerait un noyau d’environ 800 000 logements équipés de chaudières à gaz qu’il sera quasiment impossible de reconvertir ultérieurement ;
- empêcherait la montée en puissance des solutions décarbonées supposées représenter la grande majorité du marché à partir de 2024. En l’absence de transition préparée, le passage brutal d’une position dominante du gaz à une exclusion quasi-totale n’est pas crédible et ne constitue pas, pour l’industrie française, un cadre pertinent.
Les énergies renouvelables discriminées
L’impossibilité de recourir à des solutions décarbonées ou hybrides va de fait contrarier la valorisation des énergies renouvelables locales. Mais les énergies renouvelables véhiculées par les réseaux (énergie solaire, énergie éolienne et, avec la prudence qu’il appelle, le gaz renouvelable) ne sont pas mieux traitées.
En effet, le projet de RE 2020 prévoit que ces énergies ne seront pas comptabilisées comme renouvelables au prétexte qu’elles sont transportées par des réseaux où transitent également des énergies non issues des renouvelables. Seuls les réseaux de chaleur bénéficient d’un traitement particulier et voient leur pourcentage d’énergies renouvelables être pris en compte.
Il s’agit là d’une disposition discriminatoire, qui n’a aucune justification énergétique ou économique et va à l’encontre de dispositions législatives françaises et européennes.
Le risque d’encourager la climatisation mobile
Le renforcement de l’isolation pose la question du confort d’été. La RE 2020 fait le pari qu’une conception bioclimatique des logements, c’est-à-dire fondée sur le refroidissement passif, suffira à assurer le confort d’été. Il est à craindre que les solutions passives ne parviennent pas à répondre aux besoins des habitants, en particulier dans un contexte de réchauffement climatique entraînant des risques accrus pour les personnes âgées et les enfants en bas âge.
Équilibre des Énergies considère que le recours aux systèmes de refroidissement actif, essentiellement les pompes à chaleur air-air, ne doit pas être banni. Les pompes à chaleur air/air permettent d’assurer un chauffage performant et un refroidissement approprié. Faire obstacle à ces systèmes conduira les promoteurs à construire des logements au 7/11 confort d’été insuffisant, ce qui se traduira, comme on l’observe dès à présent, par une ruée après leur livraison sur les installations mobiles de climatisation au rendement déplorable,
Il est possible de remédier à tous ces points : les cinq propositions d’Équilibre des Énergies
La RE 2020 s’appuie sur deux principes parfaitement légitimes : efficacité énergétique et décarbonation. Elle peut ainsi permettre de progresser en direction de la neutralité carbone en s’appuyant sur l’électricité décarbonée et sur la chaleur renouvelable sous ses différentes formes (produite localement à partir d’un poêle à bois, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique, acheminée par un réseau de chaleur, d’électricité et peut-être à terme de gaz).
L’étude récente de RTE et de l’ADEME montre qu’un tel cheminement est parfaitement compatible avec les possibilités du système électrique français et avec le maintien de la pointe électrique à un niveau équilibré en toute saison.
Équilibre des Énergies plaide pour une stratégie progressive, plus réaliste sur le plan de l’acceptabilité et plus conforme au souci de préserver les intérêts de l’industrie française. Une telle stratégie est de nature à garantir un large panel de solutions bas-carbone adaptées aux spécificités de chaque marché. Équilibre des Énergies préconise de :
- Revoir les plafonds d’émissions en logements collectifs en introduisant dans la réglementation une trajectoire de progrès conduisant au seuil de 4 kg de CO2/m2.an, en adéquation avec l’impératif de neutralité carbone ;
- Prévoir l’octroi d’un label au profit des logements en avance sur cette trajectoire ;
- Revoir la méthodologie de comptabilisation des énergies renouvelables (Cep,nr) afin de ne pas discriminer les énergies renouvelables de réseau – Introduire éventuellement une progressivité sur le Cep,nr
- Desserrer légèrement la contrainte sur les consommations d’énergie afin de permettre à un plus grand nombre de solutions bas-carbone de pouvoir se développer dans la RE 2020 ;
- Reconsidérer la méthodologie de la prise en compte du confort d’été afin d’éviter le recours massif à la climatisation mobile.
Équilibre des Énergies appelle à prendre les mesures nécessaires d’ici l’entrée en vigueur de la RE 2020 afin qu’elle contribue pleinement à la transition du parc immobilier français vers une consommation énergétique décarbonée fondée sur l’électricité et la chaleur renouvelable.
