Le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, a reconnu en novembre dernier que des sujets n’avaient pas été suffisamment traités dans la RT2012. Le chauffage électrique de l’eau et de l’air est pénalisé par, entre autres, le non référencement de cinq innovations majeures dans la réduction de la consommation d’énergie.
La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages est une administration du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie chargée de rédiger les arrêtés d’application des lois votées et des décisions du ministère. Une enquête publiée en décembre sur Agoravox révèle “qu’il faut remonter à 2007, au début des travaux de la DHUP du ministère de l’Ecologie (alors dirigé par Jean-Louis Borloo), chargée de l’élaboration des RT 2012 et 2020. En effet, le chef de projet et corédacteur de la RT 2012 était alors le directeur de la Stratégie et du Développement Durable de Suez, qui a fusionné avec GDF à la fin 2007. Ce dernier quittera la DHUP en 2009 pour rejoindre Saint-Gobain Habitat, mais un autre cadre supérieur de GDF Suez, David Delaune, le remplacera en 2010. Toujours salarié chez Suez, celui-ci travaille actuellement sur la rédaction de la RT 2020.”
Les maitres d’ouvrage, publics et privés, les constructeurs de maisons individuelles, les industriels fabricants de matériels thermiques font le constat que bon nombre de technologies disponibles sur le marché, certaines depuis longtemps, ne sont toujours pas prises en compte dans le moteur de calcul de la RT2012 ou n’ont toujours pas été publiées au JO depuis trois ans. Il s’agirait de la PAC double service et du Chauffe eau thermodynamique dans le collectif. Si l’on peut admettre que les réglementations européennes ont nécessité un recalage des méthodes et retardé les développements des codes de calcul, il n’en demeure pas moins que des mesures conservatoires auraient sans doute permis d’éviter d’exclure certaines technologies.
La DHUP annonce la 7ème version du moteur de calcul en juillet 2013, qui devrait référencer cinq innovations en attente qui réduisent d’au moins 25% la consommation électrique… :
- les pompes à chaleur géothermiques sol/sol et sol/eau;
- les pompes à chaleur double service chauffage/eau chaude sanitaire;
- les pompes à chaleur hybrides fioul/électrique et les systèmes dits “3 en 1” multi-fonctions combinant système de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation;
- les chauffe-eau thermodynamiques collectifs;
- les fonctions détection de présence/absence et d’ouverture de fenêtres sur les émetteurs de chauffage.
Il faut noter que les trois premiers types de technologies existent et sont commercialisées en France depuis des années. A ce titre elles n’auraient logiquement pas à relever de la procédure Titre V. Cette procédure est en effet prévue pour les produits innovants, pas encore lancés au moment de la réalisation du moteur de calcul: les Pac sol/sol, sol/eau/ double service, hybride fioul qui sont toutes antérieures à la réalisation du moteur de calcul RT 2012 auraient dû être intégrées dans les premières versions du moteur de calcul et n’ont donc pas à faire l’objet de la procédure exceptionnelle titre V.
Uniclima, le syndicat des fabricants de chaudières/pompes à chaleur, s’était ému de cette situation et avait déposé en décembre 2010 un recours en conseil d’Etat sur le thème des “équipements manquants”. En revanche, des produits qui ne sont toujours pas commercialisés en France début 2013 en raison de mises au point techniques comme les chaudières à micro-cogénération gaz ont déjà fait il y a 3 ans l’objet de titre V; les Pac hybrides gaz qui ne sont commercialisées que depuis 6 mois ont reçu leur titre V à l’automne dernier. Vous avez dit bizarre???
