Dans le contexte du Green Deal, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne relèverait son objectif 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre en le portant de 40% à 50 ou 55% en vue d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Afin d’adapter le cadre législatif européen à ces nouveaux objectifs, la Commission européenne publiera à l’été 2020 un Plan global annonçant une série de révisions de textes de loi.
Equilibre des Energies (EdEn) soutient ces objectifs ambitieux ainsi que le processus de révision qui en découle. Afin d’aligner le secteur des bâtiments sur l’objectif de neutralité climatique, nous recommandons que la directive sur la performance énergétique des bâtiments (dite directive EPBD) soit également incluse dans cette série de révisions. Le présent papier identifie les lacunes du texte actuel et les solutions qui devraient être mises en oeuvre afin de les combler. En particulier, ce papier souligne que :
• Le texte actuel de la EPBD n’est pas aligné sur les engagements climatiques de l’Union européenne car il n’inclut aucune disposition obligatoire relative à la réduction des émissions carbone bien que le secteur du bâtiment soit responsable d’environ 36% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE ;
• S’appuyer sur le seul critère de la performance énergétique ne permettra pas de décarboner pleinement le parc immobilier européen ;
• Exprimer la performance énergétique des bâtiments en énergie primaire freine la décarbonation du parc immobilier européen, il convient d’utiliser l’énergie finale plus en adéquation avec la décarbonation.
