La crise économique et sociale a touché de plein fouet le secteur des transports dont l’activité a baissé au cours des dernières semaines.Comment le gouvernement entend relancer ce secteur tout en gardant le cap sur la transition énergétique ?
Jean-Baptiste Djebbari : Le secteur des transports a apporté une contribution majeure face à la crise : pour maintenir l’acheminement des produits nécessaires à l’activité économique, assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement de la population, livrer des masques ou assurer les déplacements indispensables comme ceux pour se rendre sur son lieu de travail, et encore évacuer des malades du coronavirus avec le TGV sanitaire. Mais la désorganisation de l’économie qui accompagne cette crise sanitaire a évidemment touché le secteur.
En matière de transport routier de marchandises, si un grand nombre d’entreprises ont maintenu pour la chaîne alimentaire les volumes transportés, près de 85 % des transporteurs routiers de marchandises ont connu une baisse, voire une interruption totale d’activité. Quant au transport routier de personnes, il a été particulièrement impacté par le confinement et la limitation des déplacements, la suspension des activités de loisirs et les activités scolaires. Le secteur a vu son trafic très fortement ralentir et, dans de nombreux cas, disparaître totalement. La reprise d’activité va donc s’inscrire dans la durée.
Face à cette situation, le Gouvernement a mobilisé de nombreux leviers économiques et fiscaux pour soutenir ces acteurs essentiels à la vie économique du pays. Le secteur du transport routier bénéficie de mesures transversales très fortes pour soutenir l’ensemble des entreprises touchées par la crise : report de cotisations sociales et de charges fiscales, élargissement sans précédent du dispositif d’activité partielle avec adaptations spécifiques au secteur des transports routiers, engagement de la Banque publique d’investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, aides directes via notamment le déblocage d’un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Des mesures spécifiques complémentaires ont été décidées à destination du secteur : reversement trimestriel et non plus semestriel en 2020 de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) remboursée aux opérateurs du transport routier de marchandises et de personnes, report de trois mois de l’échéance 2020 de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), mesures spécifiques pour le secteur des cars touristiques.
S’agissant du secteur ferroviaire et notamment de la SNCF, l’entreprise publique bénéficie déjà d’une reprise de 35 milliards d’euros de dette par l’État dont 25 milliards dès cette année 2020 et le reste en 2022. Après un hiver difficile pour la SNCF avec un mouvement social intense, nous n’abandonnerons pas ce fleuron français lourdement ébranlé par le confinement.
La nécessité de décarboner les transports est l’un des axes majeurs du Pacte vert pour l’Europe. Pourtant aujourd’hui certains représentants du secteur appellent à remettre à plus tard ce projet compte tenu du choc économique subi. Les projets législatifs européens liés aux transports doivent-ils selon vous être maintenus dans leur ambition et leur calendrier initiaux ou doivent-ils être adaptés ?
Bien sûr, la transition énergétique reste une priorité pour le transport. Plusieurs dispositifs sont déjà engagés dans le secteur routier et vont se poursuivre. D’autres vont être initiés : à titre d’exemple, le programme d’Engagements volontaires pour l’environnement (EVE) qui favorise une synergie de l’ensemble des acteurs de la filière logistique et du transport en faveur de la réduction de la consommation énergétique, va être renouvelé en 2021. Pouvoirs publics et organisations professionnelles oeuvrent ensemble en ce sens. Par ailleurs, j’ai souhaité qu’un contrat-cadre pour la transition énergétique du transport routier soit élaboré avec la profession. Il est également en cours de finalisation et prévoit la mise en œuvre d’actions renforcées pour répondre au défi de la transition vers un transport décarboné.
Dans le ferroviaire, nous accélérerons car la moitié des TER fonctionne encore au diesel. Le train hydrogène pourra compléter l’offre électrique à la place du modèle thermique, des régions sont particulièrement intéressées par cette innovation et l’industrie ferroviaire française prend sa part au développement de cette technologie verte. L’objectif de la SNCF est de voir les premières circulations de train à hydrogène en 2022.
Il y a quelques semaines, le gouvernement a réaffirmé le choix de l’électricité pour décarboner les véhicules légers, notamment en introduisant l’objectif de 5,2 millions de véhicules électriques en circulation en 2028. Mais la crise du COVID est passée et beaucoup d’obstacles subsistent qui font hésiter les usagers avant d’opter pour l’électrique. Comment pensez-vous pouvoir les surmonter ?
C’est effectivement l’objectif que nous nous sommes fixé et que nous avons inscrit dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour l’atteindre, malgré la crise actuelle. La crise doit aussi servir de catalyseur de la décarbonation du secteur des transports. Le passage à des motorisations électriques, qui est un des leviers pour y arriver, doit s’accélérer. C’est un des objectifs du plan de soutien à l’automobile qui doit faciliter l’achat de véhicules électriques pour tous les Français. Ainsi, il a été décidé d’augmenter le bonus écologique et la prime à la conversion. Par ailleurs, 150 millions d’euros seront mis à disposition du secteur afin de soutenir la R&D et l’innovation pour des véhicules moins polluants. Au total, plus de huit milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts seront mobilisés afin de se placer sur une trajectoire ambitieuse de développement des véhicules propres.
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Pour notre association, les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public prévus par la loi d’orientation des mobilités apparaissent comme un outil pertinent pour permettre aux collectivités de déployer un ensemble de bornes de recharge cohérent et adapté aux usages. Quand les collectivités pourront-elles mettre en oeuvre ces schémas directeurs ? Le gouvernement entend-il les accompagner dans ce développement ?
La loi d’orientation des mobilités prévoit un décret en Conseil d’État afin de préciser le contenu de ces schémas. Ce décret est en cours d’élaboration et devrait être mis en consultation prochainement. En complément, il est envisagé de réaliser un guide d’accompagnement à destination des collectivités souhaitant élaborer un tel schéma.
