Alors que le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit la rénovation de 2,5 millions de logements à l’horizon 2023 et que ce rythme devra nécessairement augmenter afin d’atteindre les objectifs climatiques français, comment le pouvoir législatif peut participer à la décarbonation du parc existant qui représentera environ 70 % des bâtiments en 2050 ? Pour répondre à cette question, le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin était notre invité le 27 juin dernier.
(De gauche à droite) Brice Lalonde, Matthieu Orphelin, Gilles Rogers-Boutbien
Comment sortir de l’urgence écologique ? C’est la question que pose notre président Brice Lalonde en ouverture de cet atelier-débat à celui qui a milité, avec succès, pour que cette urgence soit reconnue et adoptée par l’Assemblée nationale. Le député Matthieu Orphelin rappelle qu’il y a 20 ans il a coécrit un livre intitulé Cooling the cities qui, à l’heure où de nombreuses villes suffoquent sous la canicule, semble plus que jamais d’actualité.
S’il n’avait jamais entendu parlé du changement climatique durant ses études d’ingénieur en spécialité environnement, ce terme est désormais inscrit dans la loi et pour lui ce n’est pas qu’un symbole. Cela oblige à ce que toutes les politiques soient repensées, cela oblige à l’action et il y a effectivement urgence car comme l’a rappelé le nouveau Haut Conseil pour le Climat, l’écart entre les ambitions affichées et les mises en œuvre concrètes est encore trop grand. Pour le député, l’important est de savoir comment changer d’échelle aussi rapidement que possible pour durablement faire baisser les émissions de CO2, notamment dans les deux secteurs clé de la mobilité et du bâtiment.
Au niveau de la mobilité tout d’abord il y a pour Matthieu Orphelin deux défis majeurs. Le premier est la baisse des besoins de mobilité qui pour lui est nécessaire pour véritablement permettre une diminution des émissions du secteur mais aussi réduire les mobilités contraintes.
Le deuxième est la remise à plat des dispositifs de soutien à la mobilité qui ont aujourd’hui la forme de multiples aides pas forcément claires (bonus-malus, prime à la conversion) et qui ne sont pas toujours pertinentes. Il revient également sur la polémique récente face à sa proposition d’interdiction de la publicité pour des voitures polluantes car pour lui ce n’est pas en continuant à dépenser des milliards pour promouvoir ces voitures qu’on changera en profondeur les choses.
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Rénovation énergétique des bâtiments : du retard et une nécessité d’accélération
Pour le député, l’histoire de la rénovation énergétique depuis le Grenelle de l’environnement ce sont des objectifs non atteints. Il est par exemple prévu dans la loi que, d’ici 2025, tous le logements F et G soient rénovés, ainsi que l’objectif encore inatteignable des 500 000 rénovations par an. C’est pourtant selon lui le plus beau combat pour réussir la transition énergétique car ce sont presque 7 millions d’habitants qui vivent en situation de précarité énergétique. C’est donc d’abord une question sociale, de qualité de vie et de pouvoir de vivre.
Ayant tout juste participé aux débats relatifs à la loi énergie-climat dans les commissions du développement durable et des affaires économiques, Matthieu Orphelin a pu nous donner quelques détails sur son contenu et son avancé. Premier point important, une feuille de route sur la rénovation énergétique sera accolée à la prochaine PPE mais le député se bat actuellement pour tenter de la faire appliquer dès maintenant au lieu de devoir attendre 2022 car ce serait pour lui une incohérence totale d’attendre plus longtemps.
Plusieurs autres mesures ont aussi été ajoutées dans le projet de loi, notamment le critère de consommation énergétique (en énergie finale) qui devient un des critères de décence d’un logement, l’interdiction d’augmenter le loyer en raison de travaux effectuées s’ils ne permettent pas de sortir des classes F et G et l’ajout d’un audit énergétique dans le DPE pour les classes F et G.
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Comment accélérer la sortie des passoires dans le parc privé ?
Le candidat Emmanuel Macron avait fait la proposition forte d’interdire la location des passoires et de mettre en place une prise en charge à 100% des dépenses de rénovation pour les propriétaires modestes, qui serait ensuite remboursées au moment de la vente. Matthieu Orphelin regrette que cette mesure se soit heurtée au problème des finances publiques car pour lui elle aurait été un accélérateur important de la rénovation et aurait pu faire partie d’un véritablement plan d’investissement.
A la place le gouvernement fait aujourd’hui la proposition d’une obligation de travaux à l’horizon 2027 avec un renforcement du soutien (sans plus de détails) aux propriétaires s’engageant dans les rénovations. Enfin, une certification de non-conformité pour la vente et la location sera mise en place mais sans que cela ne les bloque. Outre le regret d’avoir des propositions moins fortes sur le sujet, le député s’inquiète également de la baisse possible de l’enveloppe dédiée à la rénovation énergétique en en privant les classes moyennes. Pour lui on ne peut pas faire plus de rénovations avec moins de moyens.
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Le mot du président
Brice Lalonde clôture cet atelier-débat en revenant sur la nécessité absolue de se passer des énergies fossiles dans tous les secteurs. Il se dit aussi préoccupé par la perte de crédibilité de la parole politique sur ces sujets car depuis des années il y a un changement continue d’objectifs, de priorités et d’ambitions affichées sans grand résultat. La baisse des émissions de CO2 doit être la priorité suivie ensuite de celles des consommations et donc des factures.
Ce qu’en pense EdEn ?
EdEn rejoint totalement Matthieu Orphelin sur le fait que la priorité doit être donnée à la rénovation énergétique, en particulier chez les plus modestes qui subissent la double peine : factures élevées et fortes émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, nous considérons que les politiques publiques relatives à la rénovation sont actuellement mal calibrées, il est totalement anormal que les émissions de CO2 ou la consommation finale d’énergie, celle payée par le consommateur, ne soient pas prises en compte dans les différentes aides à la rénovation (Crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE, aides Anah, eco-ptz, Denormandie ancien).
C’est pourquoi EdEn propose de changer de paradigme et d’incorporer réellement les émissions de CO2 dans ces aides, notamment en revoyant le Diagnostic de Performance Energétique – DPE. A titre d’exemple, pour ce qui concerne les passoires thermiques, EdEn propose une nouvelle définition de la passoire, thermique et climatique, qui permettrait de porter l’effort financier sur un parc de logement qui représente 47 % des émissions de CO2, contre 26 % actuellement.
