Extraire moins, produire plus efficacement, consommer mieux, réparer, recycler
Loin d’être le nouveau mot d’ordre de la bonne conscience facile, ces principes correspondent à une réalité encore trop peu pointée du doigt. Cette réalité est que 62% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont libérées pendant l’extraction et la transformation des matériaux qui composent les produits de consommation. Ces émissions invisibles car nichées à tous les étages de la chaîne de production ont longtemps été épargnées par les politiques climatiques. Ce temps est révolu et les politiques français comme européens ont pris conscience qu’aucun plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne pourra être efficace s’il ne prend pas en compte la source de plus de la moitié de ces émissions.
La Stratégie pour 2050 de la Commission européenne est révélatrice à cet égard puisque plusieurs des scénarios qu’elle propose pour remplir les objectifs des Accords de Paris sont centrés sur le développement de l’économie circulaire. Après être passé par Bruxelles, et avoir donné lieu au Paquet économie circulaire, le sujet arrive maintenant en France. Un Projet de loi économie circulaire a été publié le 28 mai 2019 et doit être présenté en Conseil des ministres le 3 juillet avant d’arriver à l’Assemblée nationale en septembre.
Le point central du texte proposé par le gouvernement est le renforcement et l’élargissement du principe de responsabilité du producteur, couramment appelé le principe du “pollueur – payeur”. Selon ce principe de responsabilité élargie, les producteurs des produits et matériaux concernés par la loi – dont la liste est définie à l’article 10 – doivent couvrir les frais de collecte, de transport et de traitement des déchets qu’ils engendrent (article 11). Pour cela, ils doivent mettre en place et financer collectivement des éco-organismes à qui ils délèguent leurs obligations (article 9). Le montant des contributions versées par les industriels concernés est modulé par un système de bonus-malus qui peut atteindre jusqu’à 20 % du prix du produit et qui récompense les produits les plus performants sur le plan environnemental et pénalise les produits les moins performants (article 11).
Ce qu’en pense Equilibre des Energies
Ce projet de loi est une étape importante dans l’action climatique de la France : il est donc essentiel qu’il soit ambitieux. Nous saluons les efforts du gouvernement qui, face aux critiques suscitées par la première version du projet de loi, a renforcé le texte et proposé une approche ambitieuse de la responsabilité du producteur.
Néanmoins, nous regrettons que la dynamique de réduction des émissions carbone – qui doit être l’objectif final du développement de l’économie circulaire – soit absente du projet de loi. Le texte devrait permettre de valoriser les industriels qui ont à coeur d’économiser les émissions de gaz à effet de serre. En outre, ce projet de loi est centré sur les responsabilités du producteur alors que le développement de l’économie circulaire devrait aussi être porté par le changement de préférence des consommateurs en faveur de solutions circulaires et décarbonées. Dans cette perspective, nous pensons que de nouvelles dispositions d’incitation aux consommateurs doivent être intégrées au texte.
