120 millions d’euros, c’est le montant investi chaque année par les administrations dans les constructions modulaires. Après quelques années d’usage, alors qu’ils ont une durée de vie de 30 ans, ces bâtiments temporaires sont détruits, à de rares exceptions.
Établissements scolaires, bureaux, réfectoires, vestiaires, bases de chantier ou encore tribunaux provisoires, les constructions modulaires répondent à tous les besoins d’infrastructures provisoires des acteurs publics. En fin d’usage, ces bâtiments démontables sont gérés de la même manière que les bâtiments « en dur » : ils font l’objet d’appels d’offres de démolition… en parfaite contradiction avec la réglementation en vigueur.
Les réglementations européenne et française sont en effet très claires, le réemploi doit être privilégié à la production de déchets :
- la directive européenne 2008/98 du 19 novembre 2008 hiérarchise les modes de gestion des déchets à privilégier avec priorité donnée à la prévention des déchets : le réemploi passe avant le recyclage et la valorisation énergétique ;
- l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 relative aux déchets clarifie un certain nombre de définitions dans l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement : le réemploi intervient en première position avant la réutilisation et le recyclage dans la hiérarchie des actions à mettre en oeuvre.
Alors que la réutilisation et le recyclage supposent la création d’un déchet, le réemploi vise à prolonger la durée de vie des produits. Parce qu’il ne produit pas de déchets (ou le moins possible), le réemploi doit être la priorité des administrations. Le déchet le plus propre est celui qu’on ne produit pas !
LE RÉEMPLOI, UNE ÉVIDENCE QUI NE DOIT PLUS SE LIMITER À LA LOCATION
L’activité du secteur de la construction modulaire se décompose en deux segments : la location (55 %) et les ventes (45 %).
Dans le segment locatif, le réemploi des modules est au cœur du métier et concerne essentiellement le secteur du BTP. En effet, pour répondre aux besoins en bases de chantier de leurs clients, les fabricants déplacent leurs modules d’un chantier à l’autre ; ils les installent, les louent puis les enlèvent dans un laps de temps généralement inférieur à trois ans. On ne rencontre là aucun frein technique au réemploi des modules.
Mais alors, pourquoi les constructions modulaires vendues aux entités publiques finissent-elles quasi systématiquement toutes en décharge ? Rien qu’en 2017, ce sont des dizaines de milliers de mètres carrés qui ont été démolis : 2 300 m² détruits par la cour d’appel de Colmar, 4 900 m² détruits à Strasbourg par l’Agence pour l’Immobilier de la justice (APIJ), 5 300 m² détruits par la région Île-de-France, 1 600 m² détruits par la mairie d’Asnières-sur-Seine, 1 600 m² détruits par le département des Hauts-de-Seine à Clichy, etc.
Alors que l’exemplarité des administrations au regard du développement durable doit être une priorité, cette liste non exhaustive de bâtiments démontables démolis est édifiante. Nous voyons deux raisons à ces destructions de masse.
Tout d’abord, les ventes d’occasion représentent moins de 2 % du marché (soit ~ 50 000 m²) et ne concernent que les petites surfaces (voir les annonces publiées sur Leboncoin). Trouver un repreneur pour des modules en l’état ne s’improvise pas. La recherche d’un projet de réemploi doit s’inscrire dans une démarche d’anticipation, car un module seul n’a de valeur que si on lui associe une prestation de démontage, transport, remontage et rénovation éventuelle.
Pour preuve, les surfaces modulaires vendues par France Domaine ces 30 dernières années s’élèvent à moins de 1 000 m² ! Pour preuve encore, l’appel d’offres infructueux lancé par l’APIJ pour l’achat et l’enlèvement en 2017 d’un bâtiment modulaire de 4 900 m², un bâtiment conforme à la norme RT 2012 acheté 8,3 millions d’euros, utilisé quatre ans, puis finalement détruit pour 350 000 euros !
Lire aussi : La RT2012 : un investissement qui ne réduit pas toujours les factures et le CO²
Ensuite, les administrations ont été habituées à payer pour détruire leurs bâtiments démontables. Les cahiers des charges de démolition et de traitement des déchets sont « prêts à l’emploi ». Cette situation profite aux fabricants de modules, aux entreprises de démolition et aux spécialistes du traitement de déchets. Tous ont intérêt à ce qu’elle n’évolue pas : les fabricants peuvent faire tourner leurs usines (situées en France ou à l’étranger) et la production de déchets alimente la filière.
ET SI ON PARLAIT DE RÉEMPLOI AVANT DE PARLER DE RECYCLAGE ?
Le BTP, c’est 250 millions de tonnes de déchets par an (source : ADEME). C’est aussi 70 % de la production de déchets en France (source : CGDD). Face à ce constat, un nouvel impératif s’impose aux acteurs publics : cesser la démolition systématique des constructions modulaires et favoriser la préparation en vue de leur réemploi.
Parce qu’ils sont démontables, transportables et réadaptables, les bâtiments modulaires ne doivent plus finir en décharge. Peu importe qu’ils soient partiellement recyclables, il convient de permettre leur réemploi jusqu’au terme de leur durée de vie (soit 30 ans) avant d’envisager de les démolir.
C’est d’autant plus vrai que la mise en œuvre d’une solution de réemploi en amont de la fin d’usage d’un bâtiment modulaire a de multiples intérêts pour son propriétaire :
- faire supporter par un tiers les coûts d’enlèvement des modules ;
- éviter la mise en décharge des modules et les frais associés ;
- éviter la consommation de ressources liées à la fabrication de modules neufs ;
- se conformer aux réglementations européenne et française en matière de prévention des déchets ;
- créer de l’activité pour des emplois locaux non délocalisables.
QUELLES ACTIONS PRÉALABLES POUR OBTENIR CES BÉNÉFICES ?
Les administrations doivent préalablement mettre en œuvre des actions simples telles que :
- référencer leur patrimoine modulaire ; anticiper la fin d’usage de leurs bâtiments temporaires ;
- sensibiliser au respect du code de l’environnement les directions impliquées (commande publique/achats, directions des bâtiments et de l’immobilier, services techniques, etc.) ; mettre en place des procédures d’achat adaptées au réemploi.
Pour ceux qui en doutaient encore, les bénéfices économiques, écologiques et sociétaux du réemploi sont bien réels. Espérons que la loi sur l’économie circulaire, qui viendra prochainement devant le Parlement, saura le reconnaître.
