Notre ami et membre d’Eden, Henri Schmitt de l’association de consommateurs Famille de France nous rapporte des idées pour inspirer le Premier Ministre français dans une relance de la construction.
Une suppression de l’obligation pour le maître d’ouvrage de souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO) pourrait entraîner une économie substantielle pour les consommateurs.
Serait-ce une piste pour relancer la construction… ?
En effet, lors de tous travaux, le maitre d’ouvrage doit déposer une demande d’assurance dommages ouvrage DO, (selon la loi Spinetta du 4 janv.1978). Dans le parc immobilier actuel, la rénovation par l’isolation thermique est préconisée afin; d’améliorer la classe du Diagnostic de Performance Energétique; relancer la filière du bâtiment et diminuer la consommation de l’énergie. Mais cette assurance pourrait ne plus être obligatoire pour le maître d’ouvrage (Une assurance Dommage Ouvrage valorisée, selon les experts, à plus d’1% du montant des travaux). Cette somme retirée du budget provisionnel ne serait pas négligeable et viendrait alors en déduction des charges, et au bénéfice du propriétaire en maison individuelle ou collective.
Cette assurance obligatoire complémentaire n’est pas nécessaire et se superpose à celles des Syndics, maîtres d’œuvre , entreprises et architectes (ils sont aussi couverts par leur assurance professionnelle,) sans compter l’assurance Multirisques Habitation incluant “Défense et recours”, qui est souvent l’objet d’incompréhension et devient un effet d’aubaine pour certains courtiers. Par exemple, pour un montant de travaux de 25 000€, il est demandé 2096€ en Dommage Ouvrage, soit un taux de >8,5% à la copropriété. Un autre exemple : Rénovation d’une sous station CPCU pour 116 000€ ; Dommage Ouvrage au taux de 2,10%; rénovation étanchéité de terrasses avec renforcement de l’isolation > 67 000 €, Dommage Ouvrage au taux 2%.
Cette Dommage Ouvrage décennale, si elle n’était pas aussi pénalisante, encouragerait peut être un Maître d’Ouvrage à commander de meilleures prestations pour améliorer le bilan énergétique plus favorable dans la durée au consommateur en diminuant ses factures d’énergies.
Le cumul de réglementations prudentielles peut être préjudiciable pour le pouvoir d’achat des consommateurs. Dans le cas d’une rénovation du bâti, le délai de retour sur investissement est aussi allongé à cause de la prime Dommage Ouvrage et des taxes prélevées au passage!
