L’imbroglio taxonomie continue
Après avoir envisagé de proposer une initiative législative puis un acte délégué sur l’intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte, la Commission européenne avance aujourd’hui l’idée d’un traitement distinct des deux sujets. D’après les informations de Contexte, le gaz pourrait faire l’objet d’une initiative législative sous le régime de la codécision, tandis que le nucléaire serait traité dans un acte délégué. Peut-être un moyen de répondre à l’appel à rejeter l’acte délégué paru en avril dernier tant que l’exclusion du gaz fossile n’est pas assurée.
Stratégie sur la mobilité durable et intelligente : la commission TRAN se prépare aux discussions
Le projet de rapport d’Ismail Ertug sur la stratégie sur la mobilité durable et intelligente sera discuté en réunion de la commission transports (TRAN) le 17 juin prochain. 828 propositions d’amendements ont été déposées. Si la commission TRAN était au départ la seule compétente sur le fond de cette stratégie, la commission environnement (ENVI) a finalement obtenu une compétence partagée. Le projet de la commission ENVI sera quant à lui examiné le 21 juin.
Budget 2022 : le plan de relance après la pandémie
La Commission européenne a proposé cette semaine un budget 2022 qui s’élève à 167,8 milliards d’euros et sera renforcé par le plan de relance “NextGenerationEU” (NGEU) à hauteur de 143,5 milliards d’euros. Ce budget s’inscrit dans une vision à long terme afin de rendre l’Europe “plus résiliente et mieux préparée pour l’avenir.” Le plan NGEU, d’un montant global de 750 milliards d’euros, a pour objectif de faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie et doit contribuer à reconstruire l’Europe de l’après-Covid en intégrant les problématiques écologiques et numériques. Pour le financer, la Commission empruntera jusqu’à 807 milliards € sur les marchés des capitaux et présentera de nouvelles sources de recette (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, taxe numérique) pour aider à rembourser ces emprunts.
