Le vendredi 24 novembre 2017, les ministres Nicolas Hulot, Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, Cohésion des territoires, présentaient le Plan Rénovation énergétique des Bâtiments et lançaient une période de concertation qui s’est achevée le mercredi 31 janvier. Revenons sur la participation de l’association Equilibre des Energies.
Présenté comme un pilier du Plan Climat par Nicolas Hulot, le Plan rénovation énergétique des bâtiments a pour objectif d’amener le secteur du Bâtiment vers la neutralité carbone en 2050. Financée à hauteur de 14 milliards d’euros sur cinq ans, cette feuille de route se base sur quatre grands axes : faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés ; lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers ; favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires ; renforcer les compétences et l’innovation. A l’instar des Assises de la Mobilité, une consultation a été initiée afin que les différents acteurs du Bâtiment puissent apporter leur pierre à l’édifice.
Un plan adapté aux enjeux climatiques et économiques ?
Historiquement liée au secteur du Bâtiment, EdEn a pris part à cette consultation. Dans un document que nous avons fait parvenir au Gouvernement, nous déployons un ensemble de propositions concrètes qui visent à accélérer la décarbonation du Bâtiment, tout en prenant en compte les contraintes économiques tant pour les consommateurs que les entreprises. Toutefois, nous estimons que le Plan rénovation énergétique des bâtiments ne va pas assez loin. Pour notre association, le Plan rénovation énergétique des bâtiments devrait être largement repensé afin de répondre à l’impérieuse nécessité de replacer le secteur résidentiel et tertiaire sur une trajectoire compatible avec les ambitions de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Une nécessite : aller plus vite dans la décarbonation du Bâtiment
Nous pensons qu’il est urgent d’engager une réflexion de fond sur les critères, les méthodes d’évaluation et les dispositions réglementaires, de soutien et d’incitation, qui permettront de promouvoir une politique de rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires en cohérence avec les objectifs de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre – GES. En effet, la mise à jour des données de la stratégie nationale bas-carbone a mis le doigt sur le retard pris par le Bâtiment sur ses objectifs de décarbonation – 11 % de surplus d’émissions de GES. C’est pourquoi il est nécessaire de porter prioritairement l’effort sur ce secteur afin de retrouver une trajectoire qui nous permettra d’arriver à terme à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de notre pays.
Les propositions d’EdEn
- Elargir la cible prioritaire aux bâtiments relevant des classes F, G et E, du volet climat du DPE.
Compte tenu du dérapage constaté par rapport à la trajectoire SNBC, se contenter de considérer comme prioritaire la cible définie par l’article 5 de la LTECV serait notoirement insuffisant. Au-delà des « passoires à énergie », les « passoires à CO2 » méritent, une attention toute particulière ;
- Sans attendre la refonte indispensable à terme du DPE, utiliser ses deux volets de manière à ouvrir le soutien public aux rénovations réduisant le plus les émissions de CO2 et à interdire toute réglementations ou aide publique en faveur de rénovations qui accroîtraient les émissions de CO2 ;
- Atténuer les effets dommageables du coefficient de conversion de 2,58 en le faisant passer à 2,0 dans toutes les réglementations où il est appliqué ;
- Différer toute préconisation tendant à imposer un objectif de consommation en énergie primaire de 80 kWhep/m2 qui aurait pour conséquence d’accélérer les mutations vers le gaz ;
- Enrichir la liste des opérations « massifiées » de manière à favoriser des économies d’échelle.
On peut penser ici par exemple à la substitution de pompes à chaleur à des chaudières à fioul ou à des bouquets de travaux combinant des actes d’isolation et le remplacement de convecteurs peu performants par des radiateurs modernes.
- Encourager à travers les CEE ces opérations « massifiées » en soutenant des actions concrètes identifiées (par exemple, le remplacement d’une chaudière à fioul par une PAC) et pas seulement l’utilisation de matériels performants ;
- Engager des actions de communication grand public insistant en particulier sur l’amélioration du confort et plus généralement de la qualité de vie résultant de ces opérations de rénovation.
