L’arrêté du 3 octobre 2023 a défini les conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation 2024 applicable aux bâtiments d’habitation (article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation). Dès janvier 2024, Promotelec sera en mesure de délivrer ce nouveau label selon les deux niveaux de performance prévus par l’arrêté.
L’arrêté du 3 octobre 2023 a défini les conditions d’attribution du label BBC rénovation résidentiel 2024. Cette refonte du label « HPE Rénovation » s’appuie notamment sur la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 utilisée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur des exigences complémentaires. La référence à une classe de DPE conduit à l’introduction d’une exigence sur le carbone.
Déjà, en 2017, Promotelec intégrait dans son référentiel de certification Rénovation Responsable un garde-fou carbone : la rénovation du bâtiment ne doit pas entraîner d’augmentation des émissions de CO2 entre les états initial et projeté.
Nouveau label BBC rénovation résidentiel 2024
Ce label s’articule autour de deux niveaux de performance :
- BBC rénovation résidentiel 2024 correspondant à l’atteinte de la classe A ou B du DPE
Pour obtenir le label, il faudra désormais respecter une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/ an. Il est désormais interdit de conserver un système de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS) ou de chauffage et d’ECS au fioul, même s’il est destiné à être hybridé. En anticipation du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, applicable au 1er janvier 2027, un système de régulation automatique du chauffage ou du refroidissement par pièce est requis. - BBC rénovation résidentiel 2024 – 1re étape : correspondant à l’atteinte a minima de la classe C
La première étape devra inclure des travaux portant, a minima, sur la ventilation et sur deux lots de l’enveloppe du bâtiment. Concernant la phase étude, un audit réglementaire et la planification en trois étapes de travaux max pour atteindre le BBC 2024 sont obligatoires.
À noter : il est désormais interdit d’installer un nouveau système de chauffage 100 % gaz ou fioul ou un système hybride peu performant.
Le référentiel Promotelec : précurseur en décarbonation des rénovations
Dès 2017, Promotelec innovait en intégrant les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation dans son référentiel de certification Rénovation Responsable.
La certification Promotelec, actuellement en vigueur, permet de valoriser la performance énergétique et environnementale en rénovation et permet au maître d’ouvrage de se projeter sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), en choisissant :
- le niveau carbone responsable et l’un des seuils associés : 2030, 2040 ou 2050 ;
- l’option SNBC compatible qui permet aux bâtiments de compléter leur valorisation sur l’aspect environnemental, en attestant l’atteinte d’un niveau de performance conciliable avec la SNBC.
Dès janvier 2024, une nouvelle version intègrera les exigences du label BBC Effinergie rénovation résidentiel 2024.
Rénover en toute sécurité électrique
La sécurité électrique des logements est un prérequis pour obtenir la certification Promotelec Rénovation Responsable. Si un diagnostic électrique obligatoire (DEO) sans anomalie et en cours de validité ou une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans ne sont pas disponibles, une prestation de contrôle de la sécurité électrique validera ce prérequis.
Textes de références
