A l’aube d’une grande réforme fiscale annoncée par le Premier Ministre, les ménages français partagent un voeu pour 2014 : des aides au logement plus efficaces. Les dispositifs d’aides au logement sont incohérents, comme aiment à le rappeler Alain Trannoy et Etienne Wasmer, tous deux membres du Conseil d’Analyse Economique.
Entre RSA*, Prime pour l’Emploi, ALS**, ALF*** et APL****, les Français ont de quoi en perdre définitivement leur latin. Les aides au logement représentent aujourd’hui €16 milliards et ont été crescendo depuis plus de 30 ans, causant en partie selon les deux économistes l’inflation des loyers.
La proposition d’Alain Trannoy et Etienne Wasmer consiste en une intégration des aides au logement dans l’Impôt sur le Revenu. Le calcul serait ainsi simplifié car les ménages seraient enfin imposés sur le revenu disponible, déduction faite des frais inhérents au logement, ces derniers assimilés à des “besoins incompressibles”. Cette réforme pourrait faire naître deux catégories de bénéficiaires:
- les ménages non imposables recevraient un chèque du Trésor Public au lieu d’encaisser les allocations mensuelles au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF); en effet, la CAF continuerait à verser des aides aux foyers français sous forme d’avances mensuelles que le Trésor Public régulerait en fin d’année.
- les ménages imposables verraient leur impôt sur le revenu baisser grâce à la comptabilisation de revenus disponibles, diminués du loyer d’un montant dont le plafond resterait à définir (seuil de calcul).
Selon les deux membres du Conseil d’Analyse Economique, le système de captation des aides au logement par les bailleurs serait annihilé petit à petit grâce à la réforme en marche. Les bailleurs, ne connaissant pas exactement les aides perçues par leurs locataires, seraient donc moins enclin à augmenter les loyers.
Ce dispositif incitatif serait à moyen et court terme plus lisible et représenterait une première étape pour que d’autres aides gouvernementales telles la Prime pour l’Emploi ou le RSA*, fusionnent avec l’Impôt sur le Revenu. Sa mise en oeuvre implique par conséquent que le Trésor Public assumerait seul la fonction de vérification des déclarations et d’auto-régulation. Les pouvoirs publics ne semblent pas partager le même enthousiasme sur ces conclusions comme le rapporte le Monde ici. Les incohérences du gouvernement ne sont pas encore corrigées comme les dérives de la RT2012 qui permettent une augmentation des émissions de co2 dans les bâtiments neufs!
*RSA = Revenu de Solidarité Active
**ALS = Allocation de Logement Sociale
***ALF = Allocation de Logement Familiale
****APL = Aide Personnalisée au Logement
