Mise à jour d’un article du 13/07/2011. En 2011, lors de la conférence de presse de présentation d’équilibre des énergies, le Comité Scientifique Economique Environnemental et Sociétal (CSES) avait présenté un tableau comparatif des différentes solutions de chauffage. Déjà, Il semblait évident que l’électricité ne devait pas être exclue du mix énergétique. Aujourd’hui, la question se pose toujours, particulièrement au moment où la Réflexion Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020) est toujours en cours.
Dès 2011, notre association émettait des doutes sur la pertinence de la RT 2012, tant pour la sauvegarde de la planète que pour le pouvoir d’achat des particuliers. En effet, notre Comité Scientifique Economique Environnemental et Sociétal (CSEES), composé d’experts des secteurs de l’énergie et du bâtiment et de la mobilité, avait publié un tableau fruit de ses études.
Deux informations principales en ressortaient :
- Les solutions aux gaz émettaient plus de CO2 que les solutions électriques ;
- Globalement, les solutions électriques s’avéraient moins couteuses.
Aujourd’hui, EdEn se propose de tirer un bilan sur les conséquences de cette réglementation.
Qu’est-ce que la RT 2012 ?
Revenons rapidement sur ce qu’est la RT 2012.
C’est une réglementation thermique qui est entrée en application en 2013. Cette réglementation fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.
Cette limite est quantifiée en énergie primaire1 : elle est évaluée à 50 kWhep/(m².an). L’objectif affiché étant d’empêcher l’utilisation des solutions énergivores dans les bâtiments qui sont appelés à être utilisés pendant plusieurs décennies.
1 consommation nécessaire à la production de l’énergie finale, elle est exprimée en kWhEP
Une réglementation favorisant des systèmes émetteurs en CO2
Le RT 2012, par son moteur de calcul se basant sur l’énergie primaire a eu l’effet pervers de favoriser le gaz au profit de l’électricité. Cette dernière, bien qu’étant presque essentiellement décarbonée en France, nécessite plus d’énergie primaire que le gaz pour produire la même énergie finale.
Par conséquent, dans le neuf en France, depuis quelques années, le gaz est devenu l’élément dominateur du mix énergétique. Il engendre pourtant des émissions de gaz à effet de serre en grande quantité (56 % des émissions de CO2 dans le chauffage en 2015).
Ce choix de favoriser une énergie « polluante » plutôt que l’électricité, est assez paradoxal si on regarde de plus près les nombreux engagements européens et internationaux pris par le pays pour lutter contre le réchauffement climatique. En effet, tous les engagements de l’hexagone visent à réduire drastiquement émissions de CO2. Pour exemple l’objectif fixé dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à réduire de 75 % les émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990.
En savoir plus : Jean Bergougnoux nous éclaire sur les incohérences de la politique énergétique française à travers la RT 2012
D’importants surcoûts pour les particuliers
Notre association, engagée depuis sa création au service des consommateurs, surveille l’incidence des réglementations sur le porte-monnaie des particuliers.
Nous admettons parfaitement qu’un nouveau cadre réglementaire avec des exigences environnementales élevées a pour incidence de provoquer quelques légers surcoûts, car il est logique que des technologies de pointe soient plus chères que des solutions passées et déjà rentabilisées.
Néanmoins, avec la RT 2012, nous avons constaté que les coûts supplémentaires étaient trop élevés.
La RT a renchéri de 10 à 15 % le prix des logements, ce qui représente une somme bien trop conséquente pour de nombreux ménages. De plus, ces surcoûts créent des « effets pervers » pour l’environnement, l’acheteur n’ayant pas un budget extensible, aura tendance à renier sur d’autres postes de dépense, dont l’isolation pour acquérir son bien. Il pourra donc se retrouver un logement mal isolé, ce diminuera l’intérêt écologique des solutions installées dans le logement.
Plus sur : Une étude démontre le surcoût de la RT 2012
Les préconisations d’EdEn pour la prochaine règlementation thermique où Réflexion Bâtiment Durable 2020 (RBR 2020)
Les différents éléments évoqués amènent à penser que dans l’état des choses, la réglementation thermique en place est imparfaite et nécessite des changements afin d’être en adéquation avec les différents objectifs de la France en matière environnementale.
A cet effet, EdEn préconise plusieurs critères à prendre en compte dans la Réflexion Bâtiment Durable 2020 :
- Consommation d’énergie finale nette ;
- Emissions de CO2.
Il est d’une importance capitale pour les pouvoirs publics de prendre en compte la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction doit être le principal objectif environnemental à court et moyen terme. La Terre ne peut se permettre d’attendre quelques années de plus avant de passer aux solutions qui émettent le moins de CO2.
Par ailleurs, nous souhaitons aussi :
- La mise en place de moyens de financement adaptés aux objectifs de réduction des émissions de CO2 ;
- La révision et la simplification de tous les mécanismes incitatifs pour acquérir des solutions propres.
Et ce, afin d’encourager investisseurs, à choisir des solutions respectueuses de l’environnement tout en ne sacrifiant pas leurs capacités financières.
Lire aussi : Transition énergétique : Les recommandations d’EdEn pour une économie décarbonée
